Régulation économique outre-mer

En ce qui concerne l'article 9, MM. Desplan, Cointat et moi-même avons pu prendre la mesure des migrations depuis les Comores vers Mayotte. Des mesures doivent être prises rapidement, s'inspirant des conclusions de la mission Christnacht. Je ne suis pas hostile à ce que le Gouvernement procède par ordonnances mais nos collègues et moi-même, qui...

Les reconduites à la frontière d'immigrés clandestins comoriens coûtent chaque année 50 millions d'euros, qu'il serait sans doute possible d'employer plus efficacement. Des passeurs gagnent beaucoup d'argent en convoyant des gens sur des embarcations de fortune, les « kwassas kwassas », ce qui occasionne souvent des tragédies. Une fois arrivés ...

Notre rapport a donné lieu à une polémique parfaitement déplacée. Nous disions simplement qu'il était absurde d'imposer des conditions aussi strictes pour obtenir un visa, alors que la frontière est une passoire. Il faut un dispositif plus efficace, et l'amendement va dans ce sens.

Les dépenses sociales ne représentent que 7 à 8 % du budget de Mayotte : c'est dire le retard à rattraper. Or, la situation financière du département est très délicate.

Notre rapporteur ne propose pas de supprimer tout visa, mais de substituer au visa Balladur un autre visa. Ne rien prévoir serait irresponsable. L'amendement n° 13 est adopté. Je souhaite la bienvenue à Cécile Cukierman, que le groupe CRC a désignée pour remplacer l'irremplaçable Nicole Borvo Cohen-Seat, démissionnaire de son mandat de sénat...

Cet amendement, présenté au dernier moment et qui ajoute des ordonnances aux ordonnances, ne m'enthousiasme pas non plus. Je suggère plutôt de lui donner un avis défavorable.

Non, seule la commission saisie au fond de l'ensemble du projet de loi adopte le texte qui doit être examiné en séance.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’ayant pas pu être parmi vous cet après-midi, je souhaite, avec l’autorisation de M. le président de la commission des affaires économiques, intervenir brièvement avant le début de l’examen des articles. Monsieur le ministre, les membres de la commission des lois ont été très he...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, n'ayant pas pu être parmi vous cet après-midi, je souhaite, avec l'autorisation de M. le président de la commission des affaires économiques, intervenir brièvement avant le début de l'examen des articles. Monsieur le ministre, les membres de la commission des lois ont été très he...

Je défends avec force cet amendement, la situation de l’immigration à Mayotte, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis, étant devenue intolérable. Des passeurs envoient de nombreux bateaux très frêles, les kwassas kwassas, où prennent place des centaines de personnes dans des conditions lamentables et tragiques. On recense presque chaqu...

Permettez-moi d’ajouter un mot à ce que vient de dire excellemment M. le rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre volonté de faire en sorte que la situation s’améliore à Mayotte. C’est là un grand défi, et nous mesurons l’ampleur de ce qu’il reste à accomplir. Cela étant, le présent amendement nous paraît appele...

Monsieur le ministre, je comprends votre perplexité. Je pense donc qu’il nous faut vous rassurer. Les choses sont très claires : la Polynésie française est compétente en matière de procédure civile ; nul ne le conteste. L’État est compétent en matière d’organisation judiciaire ; nul ne le conteste non plus. La règle relative aux experts judicai...

Je défends avec force cet amendement, la situation de l'immigration à Mayotte, comme l'a dit M. le rapporteur pour avis, étant devenue intolérable. Des passeurs envoient de nombreux bateaux très frêles, les kwassas-kwassas, où prennent place des centaines de personnes dans des conditions lamentables et tragiques. On recense presqu...

Permettez-moi d'ajouter un mot à ce que vient de dire excellemment M. le rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre volonté de faire en sorte que la situation s'améliore à Mayotte. C'est là un grand défi, et nous mesurons l'ampleur de ce qu'il reste à accomplir. Cela étant, le présent amendement nous paraît appele...

Monsieur le ministre, je comprends votre perplexité. Je pense donc qu'il nous faut vous rassurer. Les choses sont très claires : la Polynésie française est compétente en matière de procédure civile. Nul ne le conteste. L'État est compétent en matière d'organisation judiciaire. Nul ne le conteste non plus. La règle relative aux experts judicaire...

Je vous propose que nous nous saisissions pour avis de ce texte, au titre de nos compétences sur les questions ultramarines. Il traite notamment de deux sujets que nous avons étudiés : la vie chère et la question spécifique de Mayotte.