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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Je remercie les collègues qui ont bien voulu venir, bien que la réunion ait lieu un lundi après-midi. Le rapporteur nous propose tout d'abord trois amendements au texte de la commission.
En outre, cet amendement crée une charge supplémentaire pour l'Etat tandis que l'amendement n°7 que nous allons examiner juste après en crée une pour les communes.
Je remercie notre rapporteur de son important travail. Merci surtout à M. Mézard et aux auteurs de la proposition de loi de nous avoir alertés sur une question d'une étendue insoupçonnée.
Chacun pourra déposer des amendements en vue de la prochaine réunion que nous consacrerons à ce texte. L'amendement n°COM-21 est adopté. L'amendement rédactionnel n°COM-22 est adopté.
Ne peut-on substituer à l'alinéa 3 de votre II, le I et le II de l'amendement de MM. Jarlier et Détraigne ?
En conséquence, il conviendrait de modifier l'amendement n° COM 24 en en conservant le I et le II, et en y ajoutant un III reprenant le II de l'amendement n° COM-4. Monsieur Détraigne, cela vous convient-il ?
Un affichage prémunirait contre le contentieux. Un délai de deux mois présuppose qu'une information ait été adressée à une date connue.
Chers collègues, vous aurez toujours la possibilité de déposer d'autres amendements. L'amendement n°COM-30 rectifié est adopté. Les amendements n°s COM-1et COM- 2 deviennent sans objet. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Vous allez y réfléchir car vous connaissant, vous ne pouvez pas être contre un amendement qui propose de prendre aux riches pour donner aux pauvres... L'amendement n°COM-36 rectifié est adopté.
Pour faire figurer ces dispositions dans le code rural, il faudrait savoir où les insérer. Il vous est toujours possible de redéposer des amendements. Je vous invite à y travailler si vous le souhaitez pour la réunion sur les amendements extérieurs. L'amendement n° COM-5 rectifié est adopté. L'amendement n°COM-6 devient sans objet. L'amendem...
La conférence des présidents ayant fixé le débat sur ce texte en séance publique au lundi 15 octobre à 18 heures 30, la réunion de la commission chargée d'examiner les amendements extérieurs aura lieu le même jour à 17 heures 30. Le délai limite est fixé au jeudi 11 octobre 11 heures.
La résolution sur les Roms sera examinée dans le cadre d'un espace réservé entre 14 heures 30 et 17 heures 30, heure à laquelle nous pourrons nous réunir. Si nécessaire, nous tiendrons une autre réunion à l'issue de la discussion générale.
Je prends acte de vos propos. Si nous n'avons pas siégé certains jours, c'est parce que les groupes n'ont pas tenu leurs journées parlementaires en même temps. Peut-être le ferons-nous l'an prochain ? En outre, la Conférence des Présidents, si elle a entendu des déclarations en ce sens, a aussi été saisie de demandes des groupes pour rattraper...
