Modernisation des institutions de la ve république

M. Jean-Pierre Sueur. Nous vivons donc à l’heure de la juxtaposition des contraires. C’est l’apothéose de l’oxymore !

Tout à l’heure, il a été fait allusion à la première page du numéro du journal Le Monde paru aujourd’hui à midi. Mais il faut aussi lire en détail la page 6.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous y voyons qu’au moment même où il nous dit qu’il est nécessaire et urgent de renforcer les pouvoirs du Parlement, M. le Président de la République se comporte comme un hyper-président.

Cet hyper-président, à lui seul, statue sur la Constitution, la loi et le règlement des assemblées parlementaires. C’est extraordinaire ! Ainsi, on fait le contraire de ce que l’on dit et l’on dit le contraire de ce que l’on fait !

Si vous le permettez, je vais m’en tenir à quelques lignes de propos du Président de la République : « Les propositions de Bernard Accoyer sur les droits de l’opposition et des groupes parlementaires à l’Assemblée seront mises en œuvre. » Donc, voilà que le Président décide de quelque chose qui relève tout de même, à l’évidence, de l’Assemblé...

Mais je ne vous empêche pas de parler, chère collègue, en particulier lors des séances de questions d’actualité. Je termine par cette citation, qui nous ramène à l’amendement n° 121 : « Lors du vote de la loi organique qui précisera les conditions et limites du droit d’amendement, je veillerai à ce que les droits de l’opposition soient garanti...

Nous avons déjà défendu cet amendement lors de la première lecture, mais il est très important pour nous : il s’agit de la faculté accordée au Gouvernement de déposer des amendements après la tenue de la commission mixte paritaire. Il y a bien là un réel problème au regard des droits du Parlement. En effet, un accord intervenu en commission mi...

Cela pose un réel problème pour la démocratie. Nous nous permettons donc de formuler une telle suggestion, sur laquelle le Président de la République ne s’est pas encore penché à cette heure, et ce dans l’esprit qui est toujours le nôtre, à savoir améliorer ce texte. Nous craignons cependant, bien entendu, que le « mur » du vote conforme n’int...

Cet amendement tend à prévoir que le mode de renouvellement du Sénat, qui est fixé par une loi organique, permette la réélection de cette assemblée en une seule fois. Cette disposition fort simple ne me semble pas appeler d’autres commentaires. En revanche, monsieur le président, je tiens à le dire, nous avons été choqués de la manière dont il...

En fait, nous avons demandé une suspension pour pouvoir réunir notre groupe, mais d’abord pour que la commission des lois puisse examiner l’ensemble des déclarations du Président de la République, dont nul ne peut penser, surtout pas vous, qu’il s’agisse de déclarations anodines arrivant à un moment hasardeux. Au contraire, tout est calculé. M...

… alors qu’on démontre au Sénat qu’il convient de tout adopter de manière conforme. Cette situation est tout à fait singulière eu égard aux droits du Parlement et à la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs au bénéfice de ce dernier.

Mon cher collègue, je m’exprime pendant les cinq minutes auxquelles j’ai droit pour présenter cet amendement.

Rassurez-vous, si vous nous refusez le droit de nous concerter alors même qu’un événement vient de survenir, nous ne manquerons pas de défendre nos amendements et d’expliquer amplement nos votes.

L’amendement qui nous est proposé met à juste titre l’accent sur l’un des vrais problèmes qui se pose aujourd’hui et dont nul ne peut disconvenir. Ce problème prend, me semble-t-il, une actualité nouvelle après les récentes déclarations du Président de la République. Pour ma part, j’imaginais que, à la suite d’un certain nombre de réactions, l...

 « Avec deux verrous : un avis conforme du CSA et celui des commissions du Parlement. Où est le trouble ? » Je vais me permettre de répondre respectueusement à M. le Président de la République. Premièrement, France Télévisions n’est pas une entreprise comme une autre et c’est un grand tort de considérer qu’elle serait identique à toute autre e...

L’article 12 du projet de loi constitutionnelle traite des résolutions. Hier, lors de la discussion générale, j’ai tenu à rappeler la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Permettez-moi d’en faire de nouveau la lecture devant vous, mes chers collègues de la majorité, car je ne puis concevoir que vou...

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes attaché à l’esprit de nos institutions ainsi qu’à la philosophie de Montesquieu. Comment pouvez-vous justifier un article aux termes duquel le Parlement ne pourrait voter des résolutions qu’à la double condition que le Gouvernement les juge opportunes et qu’elles ne mettent pas en cause tel ou tel aspect...

Si quelqu’un pense le contraire, je lui saurais gré de m’en expliquer les raisons. Mes chers collègues, il serait absurde d’accepter de légiférer alors que le Président de la République se substitue purement et simplement au constituant, au législateur et aux rédacteurs des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat. D’un côté, le Présid...

… d’un autre côté, par journal interposé, il rédige lui-même les amendements, les articles de la Constitution et le règlement de chacune des assemblées, ainsi qu’on a pu le constater à la lecture d’un quotidien national. Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, le Parlement ne devrait être autorisé à voter des résolutions qu’à la seule condition ...

Cette situation est non seulement paradoxale, mais encore stupéfiante ! Je le répète, mes chers collègues, si l’un d’entre vous considère qu’une telle disposition est légitime, je serai très heureux d’entendre ses arguments ! Dans quelques instants, nous allons nous prononcer sur cet amendement. Nous écouterons donc avec un immense intérêt le...