Modernisation des institutions de la ve république

Leurre, trompe-l’œil, faux-semblant, décidément ce texte nous permet d’enrichir constamment notre vocabulaire ! Comme vient de le rappeler Mme Borvo Cohen-Seat, les propositions du comité Balladur contenaient l’idée très intéressante que ces nominations devraient être faites après avis des trois cinquièmes d’une instance représentative du Parl...

… j’en profite pour dire que je regrette que l’on ait reproché à l’un de nos collègues de critiquer les propos du Président de la République.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous ressentons tous du respect pour le Président de la République, d’abord pour l’homme et ensuite pour la fonction.

Je rappelle, tout de même, qu’il y a eu des critiques à l’encontre d’anciens Présidents de la République ; je pense, par exemple, à François Mitterrand.

Monsieur le président, un ancien président du Sénat a parlé de forfaiture. Cela ne l’a pas empêché de rester président du Sénat. Un autre sénateur a parlé de coup d’État permanent. Cela ne l’a pas empêché de devenir Président de la République !

Je demande tout simplement que le respect soit respecté, si vous me passez cette formule tautologique, c'est-à-dire que l’on ne pousse pas des cris d’orfraie parce que nous usons du droit qui est le nôtre de nous exprimer sur les propos de l’ensemble de nos concitoyens, y compris du Président de la République !

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, finalement, ce qui est en jeu dans le débat sur le CSM, c’est l’idée que nous nous faisons les uns et les autres de l’indépendance de la magistrature. C’est un sujet extrêmement important, crucial, dans une démocratie, notamment par rapport aux conceptions qui sont les nôtre...

Il n’est peut-être pas nouveau, mais il est important. En dernier lieu, s’agissant de la formation disciplinaire, il est certes important, à cet égard, que les magistrats soient majoritaires. Mais le fait de savoir si, notamment pour les magistrats du parquet, la formation correspondante du Conseil supérieur de la magistrature statue ou donne ...

Mon explication de vote sera largement convergente avec celle de M. Jean-René Lecerf. Le droit de proposer des textes législatifs appartient concurremment au Parlement et au Gouvernement, en vertu des fondements de la Constitution. Or il est bien souvent difficile de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour ; c’est comme si on n...

Quand de surcroît la proposition de loi évoquée par M. Lecerf est adoptée à l’unanimité, elle ne connaît pas de suite puisqu’elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’autre assemblée ! C’est pourquoi je considère que la proposition de M. Cointat est très salutaire pour l’initiative parlementaire, dans la mesure où elle instaure un droit d...

Cet amendement doit être examiné de près, comme toujours. Si on le compare au texte tel qu’il nous vient de l’Assemblée nationale, on constate quelques différences. Ainsi, à l’alinéa 2, il est écrit qu’« un jour de séance par mois est réservé par chaque assemblée aux initiatives des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à cell...

Une fois de plus, nous ne sommes plus du tout à la hauteur des ambitions affichées. Il en allait de même hier soir, il n’y a pas eu de réelle volonté de mettre fin au véritable fléau que représente pour le Parlement la quasi-généralisation du recours à la déclaration d’urgence. Pour s’y opposer, il faut l’accord conjoint des conférences des pr...

Je sais que cette remarque ne vous plaît pas, mais je vous livre quand même ma pensée. Vous trouvez sans doute votre amendement plus réaliste, mais il change peu de chose. Madame la garde des sceaux, c’est cela qui ne nous convient pas. En dépit de discours parfois emphatiques …

… sur l’importance de cette révision constitutionnelle et institutionnelle, on voit presque à chaque article que la réalité est nettement en deçà. C’est pourquoi nous ne pouvons malheureusement pas souscrire à l’amendement n° 123 rectifié.

Mon explication de vote sera très brève et portera sur deux points. Premièrement, le nombre des personnels et la nature des moyens mis aujourd’hui par la République à disposition des anciens Présidents de la République – à juste titre, d’ailleurs – sont tels que leur situation n’est en rien comparable à celle de René Coty en 1959.

J’ai écouté avec soin, comme toujours, M. le rapporteur, dont je comprends la position. Il souhaite aller vers le regroupement d’un grand nombre d’autorités administratives indépendantes sous l’égide du Défenseur des droits des citoyens. Madame le garde des sceaux, votre position apparaît moins claire, puisque nous ne pouvons pas déduire de vo...

Deuxièmement, la notion de nomination à vie me paraît contraire à l’essence même des principes républicains.

–, que vous souhaitiez créer un prélude à la réflexion – pour ma part, je trouve que la réflexion est excellente et que le prélude à la réflexion l’est également !

La réflexion est très bonne pour la santé, surtout à cette heure ; il faut louer l’esprit de réflexion ! Pour autant, nous restons finalement dans le flou et dans la confusion.

J’estime que nous sommes véritablement dans notre rôle lorsque nous vous demandons, madame le garde des sceaux, ce que veut faire le Gouvernement. L'amendement n° 491 témoigne d’une position claire de notre groupe : nous voulons constitutionnaliser le Médiateur de la République.