Séparation et régulation des activités bancaires

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais souligner devant vous la grande importance de cet article 23 ter et remercier chaleureusement nos collègues Thani Mohamed Soilihi et Richard Yung, qui ont bien voulu défendre l’amendement visant à sa création. Il s'agit ici des contrats obsèques. Vous le savez,...

… notamment M. François Marc, rapporteur général du budget ! En dépit d’un abord quelque peu complexe, cette disposition se traduira, pour l’ensemble des souscripteurs d’une convention obsèques, par une revalorisation qui ne sera pas exactement opérée au taux d’intérêt légal, mais qui s’élèvera tout de même aux trois quarts de ce taux environ....

Merci à M. Thani Mohamed Soilihi pour son travail et pour avoir cité le travail accompli par Nicole Bonnefoy. Je le remercie aussi particulièrement pour la prudence absolument nécessaire dont il fait preuve avec l'amendement n° 9. Dès lors qu'il y a possibilité de clôturer le compte du défunt et de prélever les fonds sur l'héritage, il faut êtr...

A propos des amendements 8 et 9, il faudra insister en séance sur la nécessité d'éviter toute dérive. Les amendements n° 8 et 9 sont adoptés. L'amendement n° 10 relatif aux conventions-obsèques a déjà été adopté tant de fois par notre commission ! Nous espérons qu'il sera inscrit dans la loi et que celle-ci sera adoptée. L'amendement n° 10 ...

Après cinq réunions avec Bercy, nous sommes arrivés à un texte qui va vous éblouir par sa limpidité !