Reconnaissance du vote blanc aux élections

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de la discussion générale, je me réjouis tout d’abord du large accord que la présente proposition de loi a recueilli. Comme vous l’avez déclaré, monsieur le ministre, son adoption marquera un progrès pour la démocratie, et j’ajouterai un progrès en termes de respect à ...

En réalité, elle devrait financer l’expression d’une position particulière, quel que soit le nombre de suffrages que celle-ci recueillerait. Mais au nom de quelle légitimité, eu égard à l’existence d’autres positions également particulières qui s’expriment par le vote pour un candidat ou une liste ? Enfin, troisièmement – cet argument est, sel...

Monsieur Collombat, laissez-moi vous dire combien j'ai apprécié votre discours d'hier. Mais la reconnaissance du vote blanc au sein des suffrages exprimés aurait de lourdes conséquences : il se pourrait, par exemple que personne ne soit élu au second tour des élections présidentielles.

Je partage totalement la position du rapporteur, ainsi que celle de MM. Gélard et Hyest. Cette proposition de loi a un objet limité : présenter un décompte séparé des bulletins blancs, expression d'une opinion, et nuls, souvent prétexte à des opinions injurieuses ou fantaisistes. Mettre des bulletins blancs sur les tables a un coût.

Supposons cet obstacle franchi, qui paiera ? Faire payer les collectivités territoriales pour leur fabrication reviendrait à leur faire financer une position politique, ce à quoi je suis hostile. Trouver chez soi un papier blanc n'est pourtant pas difficile.

Nous examinons à présent la proposition de loi n° 156 adoptée par l'Assemblée nationale visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Vous proposez donc d'indiquer, dans les résultats des bulletins dépouillés, le nombre de votes blancs d'une part, et nuls d'autre part, au sein de deux colonnes différentes.

Il ne faudrait pas que les citoyens comprennent ce texte comme tenant compte des bulletins blancs pour le calcul des voix exprimées.

L'amendement de Christian Cointat est à mon sens nécessaire. L'enveloppe vide ne saurait être une modalité du vote blanc.

Le rapporteur nous propose de supprimer une phrase du deuxième alinéa de l'article 1er. Je vous soumets cette suggestion qui prend la forme d'un nouvel amendement, en précisant que nous expliquerons en séance qu'il a été adopté sur la proposition de M. Cointat. L'amendement n° 6 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue d...

Quant au second amendement du rapporteur, il pourrait consister en une modification de ceux proposés par Mme Lipietz.

Une autre option pourrait être de faire avancer la réflexion d'ici la réunion du 27 février au cours de laquelle nous reviendrons sur ce texte.

L'avis du rapporteur est donc défavorable, non pas sur le fond. Il faut le temps de faire avancer la réflexion sur les questions qui se posent. Faut-il envoyer les bulletins aux électeurs par la poste ? Qui paye ? Pour ce faire, il reviendra à M. le rapporteur de prendre l'attache du Gouvernement.

Vous pourrez le déposer en vue de la séance. Nous ne pouvons pas à la fois statuer et décider de continuer à réfléchir. Prononçons-nous maintenant sur l'amendement de Mme Lipietz tout en sachant que nous reviendrons très prochainement sur le sujet. L'amendement n° 1 est rejeté.