Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa rédigé : « Lors de sa création, la métropole de Lille est dénommée « eurométropole de Lille ». Exposé sommaire : Affirmer le statut de métropole européenne de Lille.

Après l'alinéa 83 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent s'applique sans préjudice des actions de coopération territoriale conduites par les eurométropoles de Lille et de Strasbourg au sein des groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres. Exposé sommaire : Il s'agit de confirmer les actions de c...