Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans un livre qui s’est largement vendu et continue de rencontrer un grand succès, …

… est écrit : « la vérité vous rendra libres ». Mesdames les ministres, au cours de ce débat, j’ai exprimé clairement – et je n’ai pas été le seul – ce que nous pensions du texte que vous nous avez présenté, qu’il s’agisse de notre satisfaction à l’égard de certains points ou de nos critiques vis-à-vis d’autres. Ce débat franc a eu des effets ...

C’est un autre débat ! Quoi qu’il en soit, cette création sera marquante incontestablement, parce que notre pays se dotera ainsi d’entités fortes, efficaces et utiles pour le rayonnement tant national, qu’européen et international. Mais j’ajoute aussitôt que considérer qu’il y aurait, pour reprendre une formule qui a connu quelque célébrité, ...

Lors de la commission mixte paritaire – j’en remercie tous ses membres –, nous avons choisi de confier aux communes l’organisation des services de proximité. Cela signifie non pas que ceux-ci dépendent de la commune – la poste, par exemple, n’en dépend pas –, mais que la commune a pour rôle de rendre cohérents l’ensemble des services publics de...

En effet, madame la ministre ! Nous étions attachés à la prise en compte de la ruralité dans l’intitulé de ces pôles. J’en viens à l’élection des conseillers communautaires. Nous avons choisi, ce qui est sage, d’observer ce qui va se passer au mois de mars prochain et au-delà. Le Sénat a été novateur en la matière puisqu’il a retenu – je tiens...

ni, d'ailleurs, sur aucune autre collectivité. Deuxièmement, monsieur le rapporteur, nous avons eu la sagesse de nous rallier à la position de l’Assemblée nationale sur la composition de cette conférence, plus restreinte que celle qu’avait retenue le Sénat. Je salue cette évolution. Troisièmement, il est bien clair désormais que cette confére...

Je veux associer à cet hommage Olivier Dussopt, rapporteur de l’Assemblée nationale, qui nous a encore montré, lors de la commission mixte paritaire, avec quelle ardeur il voulait parvenir à un accord.

J’associe également nos collègues membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale, en particulier son président, ainsi que les membres de la commission des lois du Sénat. Je veux aussi saluer Claude Dilain, Jean-Jacques Filleul et Jean Germain, qui ont contribué à l’écriture collective, chacun sur différentes parties du texte.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je veux ensuite citer l’apport tout particulier de Jean-Jacques Hyest et de Jean-Claude Gaudin, lequel nourrissait un intérêt spécifique pour un certain secteur géographique

Je tiens également à saluer le concours de Michel Mercier et de Gérard Collomb, que je vois d'ailleurs assis l’un à côté de l’autre dans l’hémicycle, mais aussi d’autres élus du Rhône et, d'ailleurs, d’autres départements. Si vous me le permettez, monsieur le président Mézard, je veux aussi souligner la contribution de Pierre-Yves Collombat, q...

et d’autres de nos collègues. Monsieur Karoutchi, je parle, vous le constatez, sans frapper quiconque d’exclusive !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. D’ailleurs, vous n’auriez pas été content si je vous avais assimilé à vos collègues dans mes remerciements. Au reste, nous savons très bien que vous êtes inassimilable !

Enfin, je veux dire à nos collègues du groupe écologiste et à ceux du groupe communiste républicain et citoyen que, quel que soit leur vote, leur contribution aura permis de faire évoluer la réflexion ainsi que la rédaction du texte, sur un certain nombre de points. (Sourires.) que tel député avait cru pouvoir comparer le Sénat au triangle des...

, tandis qu’un autre – peu avenant, bien que ce soit un excellent ami – avait évoqué, au sujet de la Haute Assemblée, un « trou noir »

Aussi, lorsque nos amis députés sont venus au Sénat pour la commission mixte paritaire, je les ai félicités d’avoir fait l’effort de venir jusqu’au triangle des Bermudes, et même d’avoir osé s’aventurer jusque dans un trou noir !

En guise donc de « conclusion à ma conclusion », et sans vouloir rouvrir une guerre de religion, j’ai lu dans un journal du soir qui paraît le midi § Mes chers collègues, la force du Sénat tient justement au fait que sa position sur tous les textes qui lui sont soumis n’est pas programmée, arrêtée à l’avance. J’espère vivement que le texte qu...

Je voterai cet article, en mesurant toute l’importance qu’il revêt pour nombre de nos territoires : non seulement le Sud, mais aussi les bords de la Loire, par exemple. Je tiens à remercier M. Collombat d’avoir mené, au côté notamment de M. Nègre, cette bataille, avec la grande ténacité qu’on lui connaît. Je sais gré à M. Vandierendonck et à M...

… où figure la phrase suivante : « Le Gouvernement met en péril les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales. » En un temps où les représentants de nos départements, qui se réuniront à Lille prochainement, se plaignent de n’avoir pas assez d’argent pour exercer un certain nombre des compétences, notamment sociales, qui leur...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. J’invite les responsables de ces publications à méditer sur les réactions qu’un tel procédé peut provoquer chez nombre de nos concitoyens.

Comme le disait Jean Jaurès, monsieur Dantec, « il faut aller vers l’idéal et comprendre le réel ». C’est une maxime dont, très modestement, j’essaie aussi souvent que possible de m’inspirer. Je n’ignore rien des débats qui ont eu lieu sur cette question, débats engagés de longue date. Je connais les positions qu’a adoptées, par exemple, l’Ass...