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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
François Rebsamen me rappelait à l’instant une phrase de François Mitterrand. Celui-ci disait qu’il n’y a pas de mode d’élection parfait et qu’il n’est pas mauvais d’en changer, non pas tout le temps, mais de temps à autre. Ainsi, pour ma part, je regrette que la proportionnelle départementale à l’Assemblée nationale n’ait subsisté que deux an...
Monsieur Masson, comme vous avez pu le constater, il y a eu un ample débat au sein de la commission des lois. En partant d’une proposition que j’avais formulée à la suite du précédent débat sur la loi électorale, la commission des lois a adopté la position qui sera présentée par M. le rapporteur et que M. le ministre a évoquée.
Je tiens à indiquer à M. Maurey que le rapporteur a remarquablement assumé sa mission. Cette question a donné lieu, en commission, à un débat long et approfondi. Lors du vote, il y a eu autant de voix pour que de voix contre. Le rapporteur a présenté au Sénat, en toute neutralité, les arguments qui ont été défendus en commission, et il lui a fa...
