Interdiction du cumul des mandats

Le groupe du rassemblement démocratique et social européen a déposé une motion de renvoi en commission depuis la réunion de la commission de ce matin.

Cet avis favorable sera expliqué en séance par le rapporteur. M. Mézard me reproche encore une fois une parole en conférence des présidents. J'ai relu le compte-rendu : j'ai dit que son opinion était connue ; je n'ai jamais dit que les débats parlementaires étaient inutiles. Ceux qui me connaissent savent bien que j'aime plutôt cela.

Nous allons examiner les amendements extérieurs au projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, et au projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. Mais avant cela, je souhaite faire une mise au p...

Il fallait éviter un vide juridique conséquemment à une décision du Conseil constitutionnel. Vous pourriez à bon droit protester contre des intentions politiques ; mais là, il s'agit d'un simple problème matériel.

Comme dans tous les groupes... sauf au RDSE ! À ce propos, Monsieur Mézard, j'ai failli intervenir en séance hier, pour commenter l'un de vos amendements, qui tendait à créer une instance chargée de contrôler toutes les publicités avant leur affichage. Il me semblait bien peu conforme à la tradition républicaine radicale. Il a heureusement été ...

L'argument qui consiste à repousser cette réforme au motif que d'autres sont également nécessaires n'est pas recevable. Je suis partisan néanmoins de réfléchir au cumul des mandats locaux.

Nous examinons ce matin le rapport de Simon Sutour sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Merci pour ce rapport précis et documenté. À la demande de nos collègues, le débat général en séance publique durera cinq heures. Avant de donner la parole à ceux qui le souhaitent, je vous communique un courrier que je viens de recevoir. À l'initiative de Mme Assassi et avec l'accord de la commission des affaires étrangères, nous avons solli...

 « Je ne peux manquer de souligner mon profond attachement aux échanges réguliers que notre ambassade entretient avec le Parlement, et tout particulièrement avec le Sénat. Cependant... »

 « ...je ne peux malheureusement pas répondre favorablement à votre demande d'intervention devant vos commissions. Toutefois, ce serait avec plaisir que je vous rencontrerai en tant que présidents de vos commissions pour m'entretenir avec vous des questions portant sur les relations franco-américaines sans pour autant pouvoir apporter de précisi...

Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait d'un côté le beau, de l'autre le laid ; d'un côté le bien, de l'autre le mal. Nous avons des points de vue différents sur une réforme qui figurait dans le programme de président de la République. Il est naturel que chacun s'exprime. Point n'est besoin d'agresser ses collègues.

Je trouve dangereux de soutenir l'idée d'une spécificité du Sénat à propos du non cumul. L'argument risque de se retourner contre le bicamérisme tel que nous le connaissons : comme dans d'autres pays, le Sénat ne serait plus consulté, alors, que sur les sujets intéressant les collectivités territoriales. De même, certains s'opposent à la réfor...

Notre commission a fait son travail et voté un texte qui est toujours en attente d'examen par l'Assemblée nationale. J'ai longtemps été à la fois député et conseiller municipal. À une autre période, j'ai travaillé à plein-temps. J'ai été pendant dix ans maire d'une grande ville. Soit dit en passant, pendant dix-huit mois, j'ai cumulé les deux ...

Je souhaite la bienvenue aux sénateurs et sénatrices de toutes les commissions, ainsi qu'à monsieur le ministre, qui va nous présenter ces projets de loi sur le non-cumul des mandats. Quels que soient les points de vue, nul ne peut nier l'importance de cette réforme qui modifiera en profondeur nos pratiques politiques.

Merci d'avoir parlé avec autant de clarté et de détermination. L'atmosphère du Sénat serait confinée, dites-vous ? Non, le Sénat de la République est ouvert aux quatre vents de l'esprit ! Il est ouvert à la société dans sa diversité et attaché à la modernité.

Je félicite nos collègues pour la qualité de leur dialectique. J'ai pour ma part derrière moi 32 ans de mandat électif, dont un an et demi de cumul. La question centrale est celle du temps. Le travail parlementaire est prenant : il y a tant de textes, d'amendements, de missions... Or le mandat exécutif local est lui aussi très prenant. La Franc...

Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public et M. Olivier Beaud, professeur de droit public qui, avec MM. Laurent Bouvet et Patrick Weil, ont adressé une lettre au chef de l'Etat et aux présidents des assemblées sur la question du cumul des mandats qui nous occupe. Je voudrais également...

Je vous remercie tous deux pour ces exposés aux conclusions différentes, mais dans lesquels notre ami Guy Carcassonne a été cité.

Je remercie très sincèrement le professeur Olivier Beaud d'être venu et qui a dû partir avant la fin de cette table ronde.

Je souhaiterais ici intervenir, car ce que vous avez dit m'interpelle. Qu'est-ce qui vous permet de dire que les parlementaires votent contre leur volonté ? Notre Constitution permet la diversité des expressions. Je vous rappelle en outre que tout mandat impératif est nul. Les conditions d'examen des textes au Sénat, qui réunissent des majorité...