Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais, ès qualités de président de la commission des lois, faire quelques remarques. Premièrement, si des critiques doivent être présentées à l’encontre de propos tenus par un sénateur qui sont rapportés par un organe de presse écrite ou télévisée, il faut les présenter à celui qui a tenu ces p...

On ne peut pas reprocher à des journalistes de rapporter des propos, dès lors qu’ils en indiquent l’auteur. Deuxièmement, quoi qu’il en coûte – et nous sommes un certain nombre, sur toutes les travées, à savoir ce qu’il peut en coûter –, la liberté de la presse est un principe fondamental, et le Sénat de la République se doit d’en être le gara...

… mais le discours que je viens d’entendre m’en a donné l’idée. J’estime que nous avons eu, en bien des moments de ces deux derniers jours, un débat riche. Je me réjouis en particulier que, au sein de mon groupe, présidé par François Rebsamen, chacun ait pu défendre ses positions dans la clarté, la sérénité et l’écoute réciproque. Je dois d'ai...

Mes chers collègues, êtes-vous sûrs que le choix de faire appel à tous les talents pour exercer les différents mandats, d’amorcer cette évolution dans les mœurs de la République, soit funeste, dévastateur et catastrophique ?

Vous dites que oui, mais, très franchement, êtes-vous sûrs qu’il soit opportun de parler, comme Jacques Mézard vient de le faire, d’élus « soumis » ? Y a-t-il ici un seul élu qui soit soumis ?

Je suis sénateur depuis quelque temps déjà et j’ai constaté que, sur toutes les travées, on affirmait souvent des positions différentes de celles de l’exécutif. Vous en savez quelque chose, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement. Raymond Vall a eu des mots très justes au sujet de l’amendement par lequel nous avons rétabli ...

Je fais partie de la seconde catégorie, je ne cumule pas, mais je suis très attaché à cet amendement, que nous avons défendu tous ensemble.

Je dis cela pour laisser une place – et ce sera mon dernier mot – à ceux qui pensent que cette rénovation des mœurs politiques voulue par le Président de la République et défendue par le Gouvernement est une chance, un atout pour améliorer le fonctionnement de la politique dans ce pays et réconcilier les citoyens avec la politique.

C’est un point de vue, et il est légitime de le défendre, de même qu’ont été défendus des points de vue catastrophistes. De toute façon, l’Histoire tranchera, mes chers collègues.

Je voulais réagir aux propos qui viennent d’être tenus concernant les partis politiques. Nous avons en effet le sentiment, à écouter ce débat, qu’il y a, d’un côté, ce qui est bien et, de l’autre, ce qui est mal. Ce qui est mal, ce sont les apparatchiks des partis politiques.

Ce qui est bien, ce sont les femmes et les hommes issus du terroir et qui n’ont pas d’attache politique.

Pour quelles raisons, dans ce pays, on n’aime pas la politique, tout en étant passionné par la politique, cela mérite réflexion. Mais c’est tout de même une position un peu facile.

L’article 4 de la Constitution est tout entier consacré aux partis politiques : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. »Il est en conséquence assez schizophrénique de présenter la politique pure et noble comme extérieure aux partis politiques, tout en appartenant – comme c'est le cas pour la très gr...

Une démocratie sans partis, cela n’existe pas ! La démocratie, c’est aussi le droit d’exister dans une formation politique. Mes chers collègues, nous sommes tous des politiques, et il dépend de nous que la politique soit davantage aimée dans notre pays.