Accueil et habitat des gens du voyage

Je tenais à intervenir, de manière succincte, sur deux points : la procédure et le fond. Premièrement, nous sommes confrontés à une question de procédure récurrente. Il est clair qu’il y a contradiction entre le principe même d’un temps réservé et le droit d’amendement.

En effet, sur tout projet ou toute proposition de loi, quels qu’ils soient, d’ailleurs, le droit d’amendement est imprescriptible. Ce droit, nous le défendons tous, et nous avons raison de le faire. À mon sens, la solution consisterait à accorder plus de temps aux propositions de loi, afin qu’elles puissent aller jusqu’à leur terme, et qu’elle...

C’est donc une question qui donnera lieu à quelques débats entre nous ! Le président Bel, puisque vous parlez de lui, a d’ailleurs pris l’initiative de nous consulter très prochainement sur ce sujet.

Mais cette contradiction, j’y reviens, est inhérente à nos travaux. On ne peut pas reprocher aux parlementaires, quel que soit leur camp, de faire usage du droit d’amendement : ce serait nous détruire nous-mêmes ! Je remarque que de nombreuses propositions de loi, émanant de divers groupes politiques, ont été votées dans le cadre du temps rése...

Cette proposition de loi compte un certain nombre de dispositions ayant trait aux premières semaines – voire à la première séance ! – des conseils municipaux.

Elle s’attache, par exemple, aux questions relatives à l’indemnité ou à l’exercice concret des fonctions électives. Cette proposition de loi a été adoptée deux fois au Sénat et une fois à l’Assemblée nationale ! Il suffirait donc de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour qu’elle puisse s’appliquer.

J’en viens, deuxièmement, au fond du débat. M. Hérisson, dont chacun connaît et salue la connaissance du sujet, ce que je fais à mon tour, est venu dans le département dont je suis élu. Nous avons eu l’occasion d’aller sur les lieux d’un grand rassemblement, à la rencontre des gens du voyage. La question des grands rassemblements se pose, en ...

Je vous remercie, monsieur Le Scouarnec, d’avoir retiré votre amendement. Je souhaite à mon tour inviter au respect, nécessaire, indispensable, même. Nous avons créé, dans le département où je suis élu, un centre d’études et de recherche sur les camps d’internement du Loiret, dont j’ai été l’un des fondateurs. À Beaune-la-Rolande, à Pithivier...

Je suis sensible à l'argument du rapporteur. Certaines communes gèrent bien cette compétence et il me semble que cela pose un problème de principe d'en faire une compétence obligatoire pour les communautés de communes. Selon une position habituelle de la commission, je suis plutôt favorable à ce que les communes décident librement de transférer...

Je constate que dans beaucoup de communautés de communes, le transfert de la compétence est assez facilement fait à la communauté, les communes n'ayant pas respecté leurs obligations y voyant un moyen commode de s'exonérer de leurs responsabilités. Article 7

Même si le droit en vigueur interdit ce comportement, la réalité est différente. Je serais donc partisan de donner un avis favorable à cet amendement, pour avoir une discussion en séance publique. Cet amendement pourrait être retiré en contrepartie d'un engagement du ministre d'édicter une circulaire afin de faire enlever ces panneaux.

On adopte la position proposée par le rapporteur afin de permettre un débat en séance sur la question et d'avoir, de la part du Gouvernement, la confirmation du droit en vigueur.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la grande connaissance du sujet qui est celle de M. Pierre Hérisson. Je souhaite ensuite apporter une précision concernant la commune de Nevoy, que M. Hérisson connaît bien puisqu’il est venu à plusieurs reprises assister au grand rassemblement que l...

Cet amendement est difficilement défendable tel qu'il est rédigé. Je proposerai d'émettre un avis défavorable, et nous discuterons de ce sujet en séance, pour qu'il y ait éventuellement une rectification.

Je suis sensible à cette question, mais je suis contre cet amendement, pour une raison de principe. J'ai défendu au nom de la commission des lois le principe selon lequel l'Histoire appartient aux historiens. Il faut arrêter avec les lois mémorielles, il s'agit d'un détournement de l'objet de la loi. Cela ne veut pas dire que l'on méconnaît la ...

Je crois que si la loi Gayssot était à refaire aujourd'hui, certains d'entre nous auraient peut-être la même position que celle que j'ai exprimée.

Chacun a toute légitimité pour s'exprimer au sein de cette commission. Nous connaissons tous la réalité du terrain. J'habite à 175 mètres d'une aire d'accueil depuis trente ans, je constate que beaucoup dépend de la compétence du directeur du terrain : une gestion de qualité peut faire la différence. Je salue le travail de notre rapporteur. L...