Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Je remercie chaleureusement nos amis députés de se perdre dans le triangle des Bermudes, voire dans un trou noir, pour nous rejoindre. Certains parmi nous ont été députés par le passé et ont dit bien pis sur le Sénat... avant de se présenter aux suffrages des grands électeurs. Le bicamérisme est une très grande richesse. Les pays qui n'y sont p...

Lors de la première lecture, 36 articles ont été adoptés ou supprimés conformes. Lors de la deuxième lecture du Sénat, ils furent 29. Ils furent enfin 16 lors de la deuxième lecture de l'Assemblée nationale. Soit en tout 81 articles adoptés ou supprimés conformes : la navette a bien fonctionné, puisque seuls 36 articles restent encore en discus...

Et des groupes du Sénat y sont très opposés. Il peut être utile de ne discuter ce point qu'à la fin de la commission mixte paritaire.

Pour avoir eu l'occasion d'en parler hier avec les deux rapporteurs et Jean-Yves Le Bouillonnec, représentant le président Jean-Jacques Urvoas, la suppression de l'article 1er AA serait une concession si importante pour l'Assemblée nationale qu'elle ne pourra être acceptée que dans le cadre d'un équilibre global. Vous avez présidé assez de comm...

Nous aimons tous cette fable de La Fontaine. L'examen des articles 1er AA et 1er AB est réservé.

Je crois pouvoir vous dire, après discussion avec l'Association des Régions de France (ARF), que nous pouvons maintenir cet article en l'état. Mais cela ne veut pas dire que les schémas régionaux ne prendront pas en compte les stratégies existantes. Tout le monde comprend que les deux niveaux doivent marcher ensemble. Nous discuterons d'une réd...

Je vous propose donc d'adopter le texte de l'Assemblée nationale, modifié comme suit : alinéa 2, ajouter « territoriales » après la deuxième occurrence du mot « collectivités » ; alinéa 3, supprimer « par » ; alinéa 4, remplacer « 40 % » par « 30 % » ; rédiger l'alinéa 10 « Au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie ; » ; rédiger ainsi l'a...

Si l'on me permet une déclaration à titre personnel, j'aurais souhaité que cet article n'existât point. Nous faisons donc une grande concession.

Les élus peuvent se rencontrer ; ils n'ont pas besoin d'instances permanentes pour cela ! Je redoute la polysynodie. Je me rallie à ce compromis, mais je suis bien content que ces assemblées ne votent rien.

Il est donc tenu compte du problème qui a été évoqué par différents intervenants. Nous reviendrons sur cette question lors de l'examen du projet de loi sur les régions.

Les régions ne pourront plus fusionner par simple délibération de leurs assemblées, que la majorité soit qualifiée ou non.

Ils ont raison de proposer cette solution, car sinon ce serait un recul par rapport à la législation actuelle.

La rédaction commune de nos deux rapporteurs ne traitait pas de l'Alsace puisque cet article ne concerne que de la fusion entre régions.

Vous aurez le droit d'amender les textes futurs qui traiteront des régions et des départements et vous pouvez même déposer une proposition de loi.

Cela pose effectivement un problème, car hier nous nous sommes réunis avec le rapporteur de l'Assemblée nationale pour aboutir à une rédaction commune. Je souhaite que nous en restions à ce qui a été décidé, pour éviter toute confusion.

Il est difficile de soumettre une proposition de rédaction d'une telle longueur sans l'avoir préalablement étudié. Ou alors, il faut suspendre nos travaux le temps que nous puissions tous l'examiner attentivement.

Nous voulons parvenir à un accord, mais je constate l'opposition de MM. Hyest et Le Bouillonnec. Notre rapporteur est-il prêt à retirer sa proposition de rédaction n° 2 ?

Il existe d'éminents préfets et certains sont même devenus sénateurs ! Ils ne sont pas les ennemis de la décentralisation.

Nous le ferons un autre jour. Je remercie notre rapporteur de retirer sa proposition de rédaction à l'article 10 qui en restera à la version de l'Assemblée nationale.

Nous comprenons bien la motivation de cette proposition. Tout le monde prend en compte le risque de laisser aux communes pauvres les compétences dont personne ne veut, en les invitant à s'unir pour les exercer ! Je suggère de faire en sorte qu'elle soit prise en compte ultérieurement.