Amélioration du régime de la commune nouvelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi a en effet été préparée par Jacques Pélissard lorsqu’il était président de l’Association des maires de France. Une proposition de loi rédigée dans les mêmes termes a également été présentée par M. Le Roux et plusieurs de ses collègues à l’Assembl...

Le texte a en effet été voté dans de bonnes conditions. Certains soutenaient pourtant que notre souhait de créer des communautés de communes était la preuve que nous voulions effacer les communes. J’avais répondu que les communautés de communes seraient créées par la libre volonté des communes ; c’est ce qui s’est passé pour 94 % ou 95 % d’entr...

Si on a cette volonté, cela fonctionne, mais, si on ne l’a pas, cela ne fonctionne pas. Voilà donc un pas un avant. Je ne sais pas s’il est petit ou grand, mais il est utile. C'est la raison pour laquelle je remercie M. le rapporteur, M. le secrétaire d’État, qui a apporté son soutien à l’initiative parlementaire, et les auteurs de la proposit...

Je suis contre cet amendement qui concentrerait le débat de la fusion sur cette question des gens du voyage. Les communes ne sont pas obligées d'inaugurer l'aire d'accueil le lendemain du jour où elles comptent 5 000 habitants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, fusions de communes, communes associées, maires délégués, transformations d’établissements publics de coopération intercommunale en communes, tout a été essayé : la panoplie des dispositifs inventés depuis la célèbre loi Marcellin de 1971 est très riche ! Comme l’ont expliqué plusie...

Dans mon département, il y a six ou sept communes de moins de 100 habitants. S'il n'y a pas d'incitation...

Je ne crois pas que la carotte soit si importante : il faut d'abord une volonté d'un avenir commun. Mais si carotte il y a, qu'elle bénéficie à toutes les communes.

Mes chers collègues, les membres du groupe socialiste s’abstiendront sur cet amendement. Certes, Mme la ministre l’a rappelé avec raison, la loi Littoral ne doit pas être considérée comme un inconvénient, comme un facteur négatif. Mais, parallèlement, et en l’état actuel des choses, il semble assez logique de dire que cette législation s’appli...

En effet, j’ai eu le privilège de voter à l’Assemblée nationale les lois de 1981 alors que, mon cher collègue, un certain nombre d’éminents représentants du mouvement centriste n’avaient pas de mots trop durs pour vilipender ces textes – je pense à un élu de l’Ille-et-Vilaine, tout particulièrement. Ces élus ont par la suite reproché le manque ...

Cela dure depuis deux siècles, et c’est important. La commune est et restera le cœur battant de la démocratie et de la République !