Justice du xxie siècle

En conséquence, j’inclinerais volontiers à préparer une proposition de loi tendant à supprimer l’ensemble des références aux apparences – en somme, une proposition de loi sur la réalité des choses. Cette initiative serait intéressante sur le plan philosophique, cher à M. Collombat ! Dans l’immédiat, nous avons l’occasion de lancer le mouvement...

En effet ! Cet amendement visait à tirer la conséquence des positions que nous avions défendues au sujet des tribunaux compétents pour connaître des affaires sociales.

Depuis trois ans, Mme la ministre de la justice mène un important mouvement de concertation, auquel des milliers de personnes ont participé. Ce mouvement de réflexion s’est traduit par de nombreux rapports de haute qualité et un texte, dont nous venons de débattre, qui comporte des avancées majeures dans les domaines, notamment, de l’accès à l...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai dit tout à l’heure combien nous adhérions à l’ambition du texte. Nous le voterons donc, malgré un certain nombre de déceptions que j’évoquerai brièvement. Nous regrettons notamment que la notion de service public n’ait pu être restaurée, que la question de l’accès à la...

Avant tout, je tiens à préciser que je m’exprime à titre personnel : ma parole n’engage pas les autres membres du groupe socialiste et républicain. Madame la garde des sceaux, j’ai beaucoup réfléchi à cette question et j’ai lu attentivement ce projet de loi. Or l’étude d’impact qui l’accompagne est un plaidoyer tout à fait argumenté en faveur ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je veux souligner l’esprit profondément humaniste de notre ami Roland Courteau, qui veut que les choses se passent bien, dans nos villes, dans nos communes, dans nos villages, et ce d’autant plus que, je dois l’avouer, je suis encore sous le choc de la suppression de l’arti...

Nous sommes tous attachés au service public et, franchement, monsieur le rapporteur, j’ai trouvé quelque peu dommageable que vous vous donniez le mal d’écrire un amendement tendant à supprimer la notion de « service public ». Mme Cécile Cukierman a très bien plaidé. Certes, il existe une séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif, le po...

Je rejoins ce que vient de dire M. Favier. Monsieur le rapporteur, vous me direz peut-être que cet amendement est en quelque sorte « surabondant » puisque la justice est un service accessible à tous les citoyens, et donc aux personnes en situation de précarité. Néanmoins, il est parfois utile de préciser les choses. C’est pourquoi écrire que «...

Au vu des explications qui ont été données, et compte tenu du fait que cette préoccupation reste au cœur du débat sur l’accès au droit, je retire cet amendement, madame la présidente.

À l’origine, madame la garde des sceaux, nous avions estimé judicieux d’ajouter aux membres du CDAD, le président du bureau de l’aide juridictionnelle, un juge d’instance du ressort et le représentant des conciliateurs. Puis, à la suite du débat ce matin en commission et sur la suggestion de M. le rapporteur, nous avons décidé de rectifier cet ...

J’ai voté un certain nombre des amendements que vous avez déposés, monsieur Mézard. Ils avaient le mérite de mettre l’accent sur des problèmes réels, en particulier votre amendement précédent. En effet, s’il est opportun de pouvoir engager, devant n’importe quel tribunal, un certain nombre de procédures, avec des documents qui peuvent être vers...

J’ai apporté le livre de mon ami Pierre Joxe, intitulé Soif de justice. Au secours des juridictions sociales. J’y lis, à la page 279 : « Les juridictions sociales sont maltraitées parce qu’elles sont à la fois la justice des pauvres et les parents pauvres de la justice judiciaire. » Je lis aussi, page 12 : « Mais ce que j’ai observé des...

M. Requier vient d’expliquer la complexité du système. Il y a, d’un côté, l’ordre judiciaire avec les TASS, les TCI, la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, la CNITAAT, et, de l’autre, l’ordre administratif, où le contentieux se répartit entre le juge administratif, les CDAS et la Commiss...

À notre grand regret, nous allons voter contre l’article 8, parce qu’une disposition essentielle, à savoir l’intégration du tribunal des affaires sociales au sein du TGI, a été supprimée par la commission.