Prorogation de l'état d'urgence

Nous sommes favorables à la prolongation de l’état d’urgence, mais nous ne saurions accepter que, dans le texte qui crée cette prolongation, on revienne sur la question de la rétention de sûreté, qui est contraire aux principes fondamentaux de notre droit. Quand une peine est purgée, elle est purgée : c’est un principe fondamental de notre dro...

M. Jean-Pierre Sueur. Comme l’a dit tout à l’heure Jacques Mézard, nous avons traité ce sujet dans un temps raisonnable, en comparaison avec ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale

Notre groupe est favorable à la prolongation de l’état d’urgence. En revanche, certaines mesures qui viennent d’être adoptées soit sont étrangères à l’objet du texte, soit remettent en cause des questions de droit fondamentales – nous en avons vu un exemple voilà quelques instants avec la rétention de sûreté. Le fait que notre groupe vote en fa...

La Conférence des présidents a accepté cette modification, parmi tant d'autres, à l'ordre du jour. Je voterai cette prolongation. C'est une question d'intime conviction et de confiance, non pas un raisonnement juridique absolu. M. le président a raison de dire que notre sécurité repose sur bien d'autres choses que l'état d'urgence. Je vote en ...

Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et républicain voteront bien entendu tous ensemble ce texte, ainsi que l’a expliqué notre président, Didier Guillaume. Mes chers collègues, pourquoi votons-nous ce texte ? Parce qu’un ordre a été donné à des assassins, qui l’ont exécuté. Cet ordre est le suivant : tuer des Français, des p...

Pouvez-vous répéter ce qui justifie la différence de traitement entre les perquisitions et les assignations à résidence ?