Liberté de la création architecture et patrimoine

Le sujet est très important puisqu’il s’agit de la place de l’architecte dans les marchés publics globaux de performance et dans les contrats de partenariat.

J’ai lu, comme vous tous, mes chers collègues, l’ordonnance du 23 juillet 2015, et je pense, madame la ministre, que certains de ses articles ont dû poser problème au ministère de la culture. Je n’accepte pas, pour ma part, que les architectes soient dans un marché global, quel qu’il soit, considérés comme l’un des ingrédients du contrat et pl...

Je remercie Mme la ministre pour son argumentation. Cela fait deux ou trois fois que nous écrivons à M. le ministre de l’économie au sujet des ordonnances, notamment celles qui facilitent le recours aux contrats de partenariat. J’ai toujours dit que les contrats de partenariat sont un outil utile, mais dans des circonstances précises. Or ces c...

À ce stade, j’ai compris – et nous avons tous compris – que nous allons reparler de l’architecture à l’occasion d’une loi à venir, qui n’a rien à voir avec l’architecture et que, sur le texte dont nous débattons ce soir, il n’est pas du tout question d’évoquer ce sujet. Pour répondre à votre question, madame la présidente, Mme la ministre a di...

Je me réjouis vraiment de la position de notre rapporteur et de Mme la ministre. J’ai écouté avec beaucoup d’attention Mme Blandin, qui a d’ailleurs parlé de manière très nuancée. J’avais été très heureux de l’entendre nous dire, à propos des éoliennes, que le respect de la culture ne devait pas être utilisé contre l’écologie. C’était très per...