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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20152016-589 - Article 26 quaterdecies (Rejeté)
MM. Sueur, Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Leconte, les membres du Groupe socialiste, répu...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ainsi modifiée : 1° L’article 34 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les acheteurs soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 précitée ne peuvent recourir à un marché public global de performance qui associ...
18/05/2016 — Amendement N° 63 au texte N° 20152016-589 - Article 26 duodecies (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, Sueur, les membres du Groupe socialiste, répu...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire peut déroger à ces conditions et délais pour la présentation et l’instruction des demandes de permis de construi...
18/05/2016 — Amendement N° 42 au texte N° 20152016-589 - Article 11 ter (Rejeté)
MM. Assouline, Sueur, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, rép...
Rédiger ainsi cet article : Le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « – soit, pour les radios spécialisées dans la découverte musicale qui diffusent au moins mille titres différents sur un mois donné dont la moitié au moins sont des nouvelles productions, chac...
