Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Cette disposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ; étrangement, elle ne l'a pas adoptée en nouvelle lecture. Nous pourrions faire revenir les députés vers leur intention d'origine...

Il aurait été préférable que ce sujet soit débattu lors de l'examen d'un autre véhicule législatif qu'à l'occasion de la ratification d'une ordonnance. Il faudrait être sourd pour ne pas entendre le point de vue unanime des représentants des organismes HLM. C'est une autre question que celle des partenariats public-privé, qui est néanmoins abor...

En venant à cette réunion, ce matin, je n'ai pas pu m'empêcher de penser au film avec Catherine Frot, La tourneuse de pages. Tourner des pages : c'est une tâche manuelle, qui nous repose sans doute de notre activité intellectuelle. Parfois, je m'interroge sur l'intérêt profond de l'exercice auquel nous nous livrons. Mais, je vous fais perdre vo...

Vous n'êtes donc pas contre cet amendement. Tant mieux, car il est important de redire l'éminente nécessité du concours dans tous ces marchés contraints.

C'est scandaleux. J'ai redit à Emmanuel Macron, hier, combien je désapprouvais les orientations de cette ordonnance. Monsieur le rapporteur, nous voterons avec ferveur dans votre sens.

Vous avez raison. Les PME sont farouchement opposées à ce système de marché variable, qui les tue littéralement. Je ne manquerai pas d'en faire part à Mme Lienemann...

Le Conseil constitutionnel a assorti le contrat de partenariat de deux conditions, urgence et complexité, pour encadrer la restriction de la concurrence dans l'accès à la commande publique. Toute une série de stratégies ont été déployées pour contourner ces critères, au point d'en arriver à cette notion des plus floues, celle d'avantages supéri...

Il faut être clair : les seuils relèvent-ils du domaine législatif ou réglementaire ? Le Gouvernement peut continuer à fixer des seuils d'une bénignité absolue. Il peut aussi décider de les remonter.

C'est un amendement fondamental, qui manifeste notre attachement au concours d'architecture et au principe de la concurrence entre architectes. Les contrats de partenariat font généralement intervenir trois grands groupes : Bouygues, Vinci et Eiffage. Je n'ai rien contre M. Bouygues, mais doit-il décider souverainement du choix de l'architecte...

Pour répondre à Mme Gourault, le cabinet du ministre de l'économie m'a indiqué qu'il était impossible d'obliger le titulaire du PPP à organiser un concours d'architecture. Je ne crois pas que l'architecture n'ait qu'une fonction décorative : elle relève au contraire d'une conception globale associant l'esthétique et la construction. En désign...

Une proposition de loi en ce sens doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat.

À la dernière ligne, il convient de conjuguer le verbe non au conditionnel mais au futur de l'indicatif, en écrivant « dont il aura eu connaissance ». On ne peut considérer qu'il s'agit d'une hypothèse.

Il s'agit de l'ordonnance de M. Macron que nous sommes amenés à ratifier. Je profite de l'occasion pour remercier notre président d'avoir organisé un débat spécifique sur le sujet. J'ai repris dans cet amendement des positions déjà adoptées par la commission, mais je veux bien le reprendre pour y retravailler. L'amendement COM-68 est retiré.

Je vote contre. L'Assemblée nationale a repris la rédaction du Conseil constitutionnel, il est dommageable de la retirer. Je vous proposerai de la rétablir en séance. L'amendement COM-32 est adopté.