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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/07/2017 — Amendement N° COM-81 rectifié au texte N° 20162017-581 - Article 8 (Retiré)
MM. Sueur, Leconte, les membres du groupe socialiste, républicain
Après l'alinéa 1, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 9 est ainsi modifié : a) Au second alinéa, les mots : «1%» sont remplacés par les mots «2, 5%» et le mot «cinquante» est remplacé par le mot «cent»; b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - soit aux partis et groupements politiques qui ont...
03/07/2017 — Amendement N° COM-80 au texte N° 20162017-581 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l'article L.44, sont insérés deux articles L.44-1 et L.44-2 ainsi rédigés : « Art. L.44-1. - Ne peuvent faire acte de candidature les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : ...
04/07/2017 — Amendement N° COM-54 5ème rectif. au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
