Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je partage les propos de Pierre Charon, qui vient de rendre hommage aux forces de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, à ces hommes et à ces femmes qui donnent tant, jour et nuit, 365 jours par an, pour notre sécurité. En revanche, malheureusement, je ne...

Cela arrive, mon cher collègue ! C’est le cas, notamment, s’agissant des effectifs. Monsieur le ministre d’État, j’ai remarqué que vous alliez créer 1 629 postes de policiers et 459 postes de gendarmes. À mes collègues du groupe Les Républicains, …

… et notamment à M. Karoutchi, je souhaite rappeler un certain nombre de faits. Chers collègues, je sais que cela vous fait de la peine…

Je veux compléter l’intervention très juste de M. Bigot en m’attardant sur les questions immobilières et pénitentiaires. Sur les questions immobilières, Hugues Portelli et moi-même avons rédigé, au nom de la commission des lois du Sénat, un rapport intitulé Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? Or je me demande chaqu...

M. Jean-Pierre Sueur. … et que c’est difficile à admettre. Toutefois, au moment où vous nous donnez des leçons – vous avez le droit de le faire –, je rappelle que, entre 2007 et 2012 – vous vous en souvenez bien, monsieur Karoutchi –, plus de 10 000 emplois ont été supprimés !

Plus de 10 000 emplois ont été supprimés dans la police et dans la gendarmerie : c’est une réalité !

M. Jean-Pierre Sueur. Nous sommes là pour débattre, mes chers collègues. Au Parlement, on a le droit de parler !

Pour mémoire, je rappelle également que, au cours de la même période, les crédits d’investissement relatifs à la police ont baissé de 16 % et les crédits relatifs à la gendarmerie de 18 %. On ne peut donc pas ne pas dire qu’un redressement, depuis lors, s’est produit. D’ailleurs, monsieur le ministre d’État, vous êtes, à cet égard, dans le droi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes au régime des trois minutes. Trois minutes, …

Certains pensent d’ailleurs que, moins il y a de débats parlementaires et moins il y a de temps, mieux c’est, finalement. Or, quand on aime le Parlement, on rêve de l’époque où Robert Badinter multipliait par deux son temps de parole sans qu’aucun président de séance n’osât l’interrompre.

La force du débat n’est pas toujours déterminée, mes chers collègues, par le chronomètre. Le budget de l’Élysée, la présidence de la République, s’élève à 103 millions d’euros pour 2018, contre 100 millions d’euros l'année dernière et 109 millions d’euros en 2012. Nous sommes donc passés de 109 millions d’euros en 2012 à 100 millions d’euros e...

Vous me rétorquerez que les crédits augmentent cette année de 3 millions d’euros. Avec la commission des lois, je soutiens cette augmentation, car elle s’explique exclusivement par des questions de sécurité qui sont dirimantes. Il est très important que les contacts entre l’Élysée et l’ensemble des chefs d’États étrangers soient sécurisés et qu...

, trop modérément le temps qui m’était imparti. Je comprends dans ces circonstances l’indulgence de M. le président.

Nous sommes étonnés de cet amendement, quelles que soient les justifications qui sont avancées, sachant que nous parlons d’œuvres de solidarité. La taxe sur les billets d’avion sert à conforter le Fonds de solidarité pour le développement et à financer des actions humanitaires, vous le dites vous-même, monsieur le rapporteur général, telles qu...

J’ai bien entendu ce qu’a dit à l’instant M. Karoutchi et l’argument qu’il a opposé à l’amendement précédent. Nous faisons avec M. Vaugrenard une autre proposition, qui a déjà été présentée dans cet hémicycle et qui m’apparaît parfaitement réaliste. Tout le monde sait qu’il faut augmenter les ressources de France Télévisions. Or il lui manque ...

On peut critiquer cette mesure, mais si l’on pense qu’il faut davantage de moyens, il faut dire où les trouver. Comme le dit M. Fouché, cette proposition va susciter quelques réactions, je n’en doute pas, mais cette extension aux résidences secondaires au sein desquelles il y a une télévision apporterait la ressource que nous recherchons. Je s...