Défenseur des droits

Vous refusez l’indépendance des instances en cause, qui ont fait preuve de leur efficacité, car vous ne supportez tout simplement pas qu’elles puissent émettre leur avis dans les conditions que nous connaissons !

La France, paraît-il, est le pays de la séparation des pouvoirs. Nous sommes, m’avait-on dit, les enfants et les petits-enfants de Montesquieu.

En quoi serait-il préjudiciable à la République d’avoir une pluralité d’instances chargées de veiller scrupuleusement à l’État de droit et de défendre les concitoyens ?

Ce sont pourtant des cavaliers. Mais il est vrai que la définition que vous en avez est à géométrie variable...

Les enfants, la déontologie de la sécurité sont des sujets tellement sensibles et importants. À propos des discriminations, monsieur le garde des sceaux, nous avons même entendu votre collègue du Gouvernement, qui fut présidente de la HALDE, nous expliquer devant la commission des lois du Sénat qu’elle défendrait bec et ongles l’indépendance d...

Je crains que ses paroles ne fussent, en l’espèce, quelque peu éphémères. Et j’entends dire, ici ou là, que la nomination du futur Défenseur des droits pourrait obéir à quelques considérations de confort…

Les choses sont très claires : les adjoints n’ont pas de pouvoir ; les collèges sont constitués de figurants ; le Défenseur des droits ne sera nullement tenu de les consulter, pourra se dispenser de prendre leur avis sur les questions sensibles et n’aura pas, en cas de désaccord, à justifier ni même à expliquer sa position. Bref, nous sommes d...

Mais vous voyez bien les procès qui existeront de toute manière. Lors de la révision constitutionnelle, nous avions proposé, et nous vous soumettrons de nouveau cette très belle idée aujourd'hui, que le Défenseur des droits et même ses adjoints fussent désignés par la majorité positive des trois cinquièmes des représentants des commissions par...

Certes, mais sa parole risque de n’avoir qu’une portée limitée. En tout cas, il ne pourra pas voter. Une telle organisation relève d’une conception que nous ne partageons pas.

… à trouver des consensus sur des personnalités présentant une haute valeur éthique dans leur domaine de compétences.

Vous n’en voulez pas, alors que cela existe dans nombre de pays étrangers. Vous avez tort. Pour notre part, nous défendrons la République de Montesquieu…

M. Jean-Pierre Sueur. … et la nécessité d’instances indépendantes pour protéger les droits les plus essentiels, auxquels nous sommes tous profondément attachés !

Il s'agit de rétablir, dans cet article, la mention du Défenseur des enfants. Nous voulons reconnaître la spécificité des droits de l’enfant au travers de la nomination d'une personnalité bien identifiée. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, la spécificité des droits de l’enfant, consacrée par la Convention internationale des droits de...

Monsieur le rapporteur, j’ai été très étonné par les arguments que vous avez développés. Vous avez dit que les enfants seront défendus par les opérations de communication que mettra en œuvre le Défenseur des droits. J’en reste confondu ! Alors, le Défenseur des droits qui aura une grosse bureaucratie, une « grosse machine », bénéficiera d’un g...

il agira sous l’autorité du Défenseur des droits. Moi, je vous demande, mes chers collègues, de faire un effort pour sauver ce Défenseur des enfants avec son identité propre.

Nous pensons que la CNDS joue un rôle essentiel aujourd’hui. Nous sommes tous ici amenés à saisir cette autorité.

Nous essayons de le faire avec mesure : des citoyens viennent nous voir, se plaignant du fonctionnement de telle ou telle autorité de la police ou de la gendarmerie. Si leurs griefs nous paraissent crédibles, nous saisissons la CNDS, en prenant soin de préciser que nous ne portons pas de jugement, mais que nous pensons qu’il est utile qu’une au...

Au cours de la discussion générale, j’ai dit que la Défenseure des enfants, comme le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, avait été nommée par le Président de la République. Je l’ai dit, monsieur le garde des sceaux, de sor...

M. Sarkozy nomme de nombreuses personnalités en conseil des ministres. Vous le savez bien, puisque vous y siégez ! J’espère donc que toutes ces personnalités ont la faculté de s’exprimer librement.

Dans le cas contraire, ce serait à désespérer de notre démocratie ! Dans toute l’histoire de la Ve République, de nombreuses personnalités nommées de cette façon ont fait preuve d’une grande indépendance. Toutefois, s’agissant du président de la CNDS, c’est en tant que président nommé à la tête d’une autorité indépendante qu’il dit son inquié...