Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat

Je le regrette. Il est bon d'entendre l'ordre du jour de la prochaine séance en rangeant nos affaires... C'est comme l'Annoncier de Claudel. C'est quelque chose qui élève l'âme !

La question est très sensible et s'est posée de nombreuses fois. Les administrateurs qui travaillent en commission sont recrutés sur concours et ont obligatoirement un certain niveau de qualification. Cependant, certains de nos collaborateurs travaillent aussi sur des sujets de fond, et sont frustrés car ils ne peuvent pas assister aux réunions...

Une concertation est nécessaire, et elle pourra être rapide. Il suffirait d'entendre les organisations représentatives des collaborateurs de sénateurs, les présidents des commissions ainsi que les représentants des administrateurs. Je souhaite que le Bureau évoque rapidement cette question.

Le groupe socialiste et républicain a déposé une trentaine d'amendements, essentiellement rédactionnels. Nous avons ainsi respecté la feuille de route du Président du Sénat et de notre rapporteur, visant à ne pas modifier la substance de notre Règlement tout en révisant certaines rédactions. Toutefois si le projet de révision constitutionnelle ...

Selon la rédaction actuelle, le Président du Sénat fait savoir en séance qu'il a été procédé à l'affichage de la liste. Il serait plus logique de prévoir qu' « il est procédé à l'affichage de cette liste, dont le Président informe la séance. » L'affiche doit précéder son annonce.

Le règlement actuel prévoit que les sénateurs membres des organismes extérieurs au Parlement rédigent un rapport de leur activité. Pourquoi supprimer cette disposition utile ?

Absolument. Mais j'en profite pour émettre le voeu pour que cette disposition, qu'il s'agisse d'une communication ou d'un rapport, soit appliquée. Il est rare que les collègues siégeant dans des organismes extra-parlementaires rendent compte de leur activité. Il ne serait pas inutile que nous sachions mieux ce qui se passe à la CNIL ou à l'Offi...

Un membre de commission d'enquête ne respectant pas la confidentialité peut être exclu, mais c'est le Sénat qui se prononce. Or imagine-t-on un débat public sur pareil sujet ?

On veille, dans les CMP, à respecter l'équilibre politique. Notez que je plaide ici en faveur de la majorité sénatoriale - qui peut certes changer... Concrètement, dans les réunions, il arrive que certains membres ne prennent pas part au vote pour préserver l'équilibre politique : l'amendement correspond bien à la pratique constante, donc il ne...

Je souhaite que nous nous prononcions sur cet amendement important. L'amendement COM-19 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous en remercie. Le Conseil constitutionnel ne s'est toujours pas prononcé... L'amendement COM-33 est adopté, ainsi que les amendements de précision COM-98 et de clarification COM-99.

Le changement n'est pas radical... Et les conditions d'exercice du mandat étant similaires, elles mériteraient une règle identique. L'amendement COM-32 n'est pas adopté.

Pourquoi ? Aujourd'hui, si l'auteur d'une proposition de loi ou d'une proposition de résolution la retire, tout sénateur peut la reprendre. Si vous supprimez cette possibilité, vous quittez le droit constant, vous cessez d'être fidèle à votre ligne...

L'argument est pertinent, mais nous devrons réfléchir à la manière de concilier créneaux réservés et droits des parlementaires. Rien n'interdit une motion de procédure. Et je peux présenter cinquante amendements sur une proposition discutée dans l'espace réservé, cela bloquera aussi efficacement le vote de tout autre texte. J'ai encore en mémoi...

Je vous le dis amicalement : cette explication me semble un peu tirée par les cheveux... Ma rédaction n'a rencontré l'opposition d'aucun collaborateur de sénateur. J'ai travaillé à droit plus que constant, me bornant à préciser que les collaborateurs assistent les sénateurs exclusivement dans l'exercice de leurs fonctions. Souvenons-nous des év...

Très bien, je rectifie en ce sens. L'amendement COM-80 est retiré. L'amendement COM-4 rectifié est adopté. Les amendements rédactionnels COM-5 et COM-6 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel COM-7 est adopté.

Je suis un défenseur indéfectible du compte rendu analytique, supprimé en séance publique à l'Assemblée nationale, mais heureusement conservé au Sénat. En commission, un compte rendu écrit détaillé ne suffit pas, l'analytique est un atout de notre institution.

Nous y tenons beaucoup, car dans la publicité des travaux des commissions d'enquête, des changements ont infléchi la pratique antérieure. Il a été décidé que les auditions seraient publiques, c'est une bonne chose, qui contribue à donner toute sa place au contrôle parlementaire. La commission d'enquête peut décider qu'une audition ne sera pas p...

Il est très utile qu'à la fin de la séance, on annonce l'ordre du jour de la suivante, ainsi que la date et l'heure de celle-ci ! C'est un cérémonial rassurant auquel je suis attaché. L'amendement COM-26 n'est pas adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous estimons que cette mention est de nature à éviter les détournements de procédure. Peut-être serait-il envisageable d'y travailler ensemble avant la séance publique ?