Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je voudrais plaider ici pour la séparation des pouvoirs. Tout à l’heure, un amendement, qui heureusement a été retiré, visait à ce que les maires soient informés de la présence dans leur commune de personnes inscrites sur le registre des personnes recherchées. Je me souviens du débat important que nous avions eu sur les fiches S. À l’époque, l...

Je soutiendrai l’amendement n° 425 rectifié de M. Kerrouche, qui vise à cadrer ces délégations en tous genres et à les restreindre en s’appuyant sur la volonté des communes. Toute l’habileté du président Philippe Bas ne m’empêchera pas de lui dire qu’il plaide en fait pour la confusion des pouvoirs !

Si ! Il plaide pour une sorte de système dans lequel les communes peuvent déléguer les compétences à l’intercommunalité ; l’intercommunalité peut les déléguer en retour aux communes ; les communes peuvent les renvoyer à l’intercommunalité, qui peut les renvoyer au département et à la région !

C’est le contraire de l’esprit des lois de 1982, de 1983 et de 1984, que j’ai l’honneur d’avoir votées ! L’esprit de cette décentralisation était de préciser qui fait quoi et de définir les compétences afférentes à chaque niveau de collectivité. Nous sommes revenus là-dessus dans les lois récentes. Prenons un seul exemple : la compétence écon...

Cet amendement reprend l’article 1er d’une proposition de loi, qui a été adoptée par la commission des lois du Sénat le 16 janvier 2019 et par le Sénat le 24 janvier suivant. Je comprendrai mal que la Haute Assemblée change d’avis sur cette question. Il s’agit, une fois encore, de permettre une plus juste représentation des petites et moyennes...

Arrêtons d’être tétanisés par des considérations sur ce que dirait s’il était saisi le Conseil constitutionnel ! Nous allons finir par ne plus pouvoir légiférer, juste par peur de sa censure, éventuelle, hypothétique. Lorsque, le 24 janvier, nous avons adopté dans cet hémicycle la proposition de loi dont est tirée la mesure proposée, il a effe...

L’article 3 bis reprend une partie – j’insiste sur ce point – d’une proposition de loi que j’avais déposée avec le groupe socialiste et républicain et qui a été adoptée par le Sénat. Il s’agit de mettre en œuvre une meilleure représentation des moyennes et petites communes au sein des intercommunalités. Avec les critères qui s’appliquent...

J’ajoute que telle qu’elle est rédigée la mesure ne sera applicable qu’en 2026. Je sais, monsieur le président de la commission des lois, que nous aurons du mal à faire autrement.

Pour ma part, je soutiens fermement l’amendement présenté par M. Éric Kerrouche. J’ai présidé pendant longtemps une intercommunalité et, durant toutes ces années, je me suis rendu compte que, pour des projets importants, ou moins importants d’ailleurs, le fait de réunir les maires permet de voir rapidement si la décision passe ou ne passe pas. ...

Si la décision ne passe pas, on en tire la leçon et on attend avant de présenter le projet devant l’assemblée communautaire. Comme nous l’avons toujours dit, l’intercommunalité n’est pas la négation des communes !

On a tort chaque fois que l’on veut faire de la supracommunalité en niant la réalité des communes, d’où l’importance d’organiser de temps en temps une conférence des maires. C’est au sein de cet organe que l’on testera les projets. Ces tests seront sans enjeu, la conférence des maires n’ayant pas de pouvoir délibératif, mais ils seront précieu...