Gestion de la crise sanitaire

J’ai suivi les débats qui ont eu lieu la nuit dernière à l’Assemblée nationale, en particulier ceux, très forts, qui se sont déroulés vers minuit et demi.

Des députés de différents groupes – je suis sûr que vous y avez été sensible, monsieur Charon – ont pris position avec vigueur contre ce contrôle d’identité, qui implique en effet un choix de société. Et les représentants de la majorité, madame la ministre, avaient beaucoup de mal à soutenir cette mesure, vous l’avez vu comme moi-même. Je me f...

… et nous avons pris nos responsabilités. Reste qu’un certain nombre de points subsistent. Je pense à la question des brevets, à laquelle nous sommes très attachés, et à celle des jauges, sur lesquelles il n’y a pas eu d’avancée. Je pense aussi à la question des jeunes de 16 ans à 18 ans et à la celle des Français de l’étranger, qui a été posé...

M. Jean-Pierre Sueur. Cet amendement porte mon nom en tant que premier signataire, mais je suis attaché au respect de la propriété intellectuelle : chacun y aura reconnu non seulement la patte, mais aussi le style et la rhétorique de M. Philippe Bas.

Comme il existe une grande cohérence au sein du groupe politique dont M. Bas est un membre éminent, je ne doute pas du sort qui sera réservé en toute logique à cet amendement, qu’il a intégralement rédigé. §D’autant, mes chers collègues, que cet amendement s’inscrit dans la ligne des douze derniers rapports rédigés par M. Bas sur le sujet, ce q...

Cet amendement tend à réserver la présentation du passe vaccinal aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le Sénat avait voté cette disposition en première lecture. Je ne vois pas pourquoi il changerait d’avis aujourd’hui !

Au regard des atteintes portées à l’exercice des droits et libertés, le renvoi des modalités d’application du mécanisme du passe vaccinal renforcé à un décret simple n’est pas acceptable. Le renforcement d’une mesure déjà largement exceptionnelle et largement dérogatoire devrait relever du domaine de la loi. En conséquence, nous vous proposon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre position a été claire du début à la fin de l’examen de ce texte. Nous sommes pour prendre toutes les précautions sanitaires grâce au vaccin, qui est une nécessité. De même, nous sommes pour le respect des libertés publiques. Quelques épisodes nous ont fait craindre que le S...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe se réjouit que nous ayons eu, sur cet article 1er, un débat vrai, dans une certaine sérénité. Il est très important que le Sénat donne cette image. Comme vous le savez, nous avons pris position pour l’obligation vaccinale, dans la solitude, mais dans la clarté. Notre groupe considère que...

M. Jean-Pierre Sueur. Il est très important, monsieur le rapporteur, que ces positions fortes du Sénat soient prises en compte dans la commission mixte paritaire.

Notre groupe tient particulièrement à cet amendement présenté par Jean-Yves Leconte. Vous l’avez bien vu, monsieur le rapporteur, ce qui est demandé, c’est de prévoir dans la loi qu’il y aura un décret. Il s’agit non pas de légiférer directement sur le sujet – c’est impossible –, mais de traiter la situation de plusieurs millions de nos compat...

Nous partageons totalement la position de M. le président de la commission des lois. Il faut mettre fin à ce débordement d’ordonnances. En outre, cet amendement est une parfaite illustration du caractère aléatoire de l’invocation de l’article 45 de la Constitution. Très franchement, comment expliquer que les copropriétés entrent dans le périmè...

Je ne vais pas reprendre ce qui a été dit, lorsque nous avons débattu de l’article 1er, mais après mûre réflexion, la très grande majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, en faisant le choix de la responsabilité. Nous sommes favorables à l’obligation vaccinale, dont le principe a été défendu ici par Bernard Jom...

La situation sanitaire se tend beaucoup dans les établissements scolaires en ce début d’année, en raison du variant omicron, qui fait bondir le nombre de contaminations à un niveau encore jamais atteint. Les cas positifs se multiplient dans les écoles et le nombre de fermetures de classes commence à augmenter. Or il nous paraît absolument impé...

… et très difficile, madame la présidente, pour les parents comme pour les enseignants. C’est pourquoi vous comprendrez l’importance de cet amendement !

Dans le contexte de la crise sanitaire, mais aussi économique et sociale que nous traversons, nous constatons de grandes inégalités, y compris sociales et territoriales, face à cette pandémie. Les rapports qui ont été publiés en 2020 à ce sujet conservent à ce titre toute leur pertinence. Cet amendement vise simplement à indiquer que les polit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre position a été claire : au mois de novembre dernier, à l’instigation de notre collègue Bernard Jomier, que je tiens à saluer, notre groupe a défendu ici à l’unanimité l’obligation vaccinale. Parce que nous croyons en la science, parce que nous sommes le pays de Pasteur et ...