Entrées de villes

auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les entrées de villes sont l’un des grands sinistres urbanistiques des cinquante dernières années. Toutes nos villes sont belles. Malheureusement, avant d’y pénétrer, et qu’elles soient implantées au nord, au sud, à l’est, à l’oues...

Mais, monsieur le rapporteur, si la loi Malraux a constitué une avancée considérable pour la préservation des centres anciens, pour le patrimoine, la reconquête des périphéries et les entrées de villes exige des efforts de même ampleur, sauf à considérer que certains espaces sont pour toujours voués à la laideur, à la médiocrité et à la disharm...

Tout d’abord, mon cher collègue, pour ce qui concerne les enseignes, vous avez présenté encore récemment des amendements importants. Par ailleurs, je veux souligner le rôle que vous avez joué pour l’instauration d’une « bande » qui fut de cinquante mètres, puis de cent mètres et de soixante-quinze mètres. J’ai constaté avec plaisir que vous sa...

Nous sommes d’accord, chacun l’aura compris, sur le diagnostic, mais pas du tout sur les préconisations, monsieur Braye. Je ne suis pas opposé sur le fond aux dispositions prévues par l’amendement n° 1. L’objet de mon sous-amendement est précisément de souscrire à ces dispositions permettant aux préfets de faire part de leurs observations lors...

Nous sommes en désaccord sur la méthode, monsieur Braye. Si nous pensons que la loi doit intervenir, c’est parce que nous avons l’expérience des quinze dernières années. Car on ne peut pas prétendre que tout va bien désormais ! Au-delà des principes, il faut se doter des moyens pour les appliquer.

Je souhaite apporter un certain nombre de précisions. Je suis bien sûr ravi, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que vous approuviez les premier et deuxième alinéas de l’article 1er de ma proposition de loi. Mais, rappelons-le, ceux-ci se bornent à inscrire dans la loi le principe de la prise en compte de la qualité urbaine ...

Ce sous-amendement procède exactement du même esprit que le précédent. Monsieur le rapporteur pour avis, si l’amendement n° 2 rectifié présente un côté positif, nous regrettons qu’il vise simplement à se substituer aux dispositions de notre texte initial. Ce sous-amendement a donc pour objet de le compléter afin de joindre les deux rédactions....

Grâce à cette proposition de loi, le dispositif concernerait désormais toutes les voiries des entrées de villes. Voilà, si j’ose dire, la porte d’entrée franchie. Mais, nous en sommes intimement convaincus, cela ne suffit pas. Il faut dépasser le stade de l’incitation, car le désastre actuel ne peut perdurer ! La mise en œuvre de projets posit...

M. Jean-Pierre Sueur. Je remercie M. le secrétaire d’État d’insister sur le sens de la nuance qui caractérise les propos de notre rapporteur.

Si fixer des règles en matière d’urbanisme dans une loi, c’est être uniformisateur, normalisateur, contraignant, …

…alors, franchement, autant abroger toutes les lois sur les SCOT, les PLU, etc. Le code de l’urbanisme, mes chers collègues, est le résultat de beaucoup de lois qui s’imposent aux élus et personne ne dit, monsieur le secrétaire d'État, qu’il s’agit d’atteintes à la liberté. Dans une République, la loi est au contraire, souvent, le moyen de la l...

On peut se promener dans une avenue, on peut la traverser. Il reste donc beaucoup à faire, et, si nous proposons une loi, c’est parce que nous pensons que, sans loi, on n’avancera pas comme il faut sur ce sujet.

Permettez-moi d’évoquer une fois de plus Faust, le célèbre opéra de Gounod dans lequel un chœur entonne « Marchons, marchons ! », alors que tous les figurants restent sur place.

Notre philosophie, qui n’est peut-être pas la vôtre, consiste à dire que, face aux traumatismes, au désastre que nous constatons depuis cinq décennies dans ce pays, il faut véritablement faire preuve de volontarisme, faute de quoi nous n’y arriverons pas. Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué Jean-Paul Charié, qui était un a...