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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2009 — Sous-Amendement N° 4 à l'amendement N° 2 au texte N° 20092010-064 - Article 2 (Rejeté)
M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Amendement n° 2 rect., alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire : Il s'agit d' ajouter la proposition très pertinente proposée par l'amendement n°2 au dispositif prévu par l'article 2 de la proposition de loi plutôt que de l'y substituer.
10/12/2009 — Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 1 au texte N° 20092010-064 - Article 1er (Rejeté)
M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Amendement n° 1, alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire : Il s'agit d' ajouter au dispositif prévu par l'article 1 le très positif apport de l'amendement 1, au lieu de substituer cet apport aux alinéas 3 à 15 de l'article.
