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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
85 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 1044 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 18 (Irrecevable)
MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 1037 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Jomier, Mme Meunier, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossign...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le 3° de l’article L. 314-3 du code des impositions sur les biens et services est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont inclus les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou des dispositifs électroniques de vapotage rechargeables mais prêts à être consommés dè...
03/11/2022 — Amendement N° 420 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 21 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Sueur, Cozic, Fichet, Pla, Michau, Mmes Van Heghe, Espagnac, M. Todeschini, Mmes Gisèle Jourda, Bla...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 419 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Patrice Joly, Sueur, Fichet, Pla, Gillé, Cozic, Michau, Tissot, Mme Préville, M. Vallini, Mmes Van Heghe, Espagna...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – L’exercice de la médecine à tout autre titre que ceux mentionnés à l’article L. 4131-6 est subordonné à l’exercice préalable de la médecine gén...
03/11/2022 — Amendement N° 398 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Sueur, Mme Le Houerou
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
