Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Très bien. L'amendement COM-1 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-9.

L'amendement COM-69 était strictement conforme aux déclarations du Premier ministre, qui fait reposer sa politique « sur la responsabilité individuelle et la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l'égard des autres ». Il nous paraissait bon d'inscrire ces mots dans la loi.

Je comprends. Alors, si vous permettez, je retire mon amendement. L'amendement COM-69 est retiré.

Nous ne comprenons pas cette irrecevabilité. En séance, on l'évoquera en prenant la parole sur l'article.

Il n'est pas exorbitant de demander que le mandat soit prolongé jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire.

C'est que la Cour a la chance d'avoir une excellente Première présidente par intérim... L'amendement COM-82 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-100. L'amendement COM-83 est retiré.

On voit bien qu'il s'agit là d'un point important. Ne pourrait-on pas suspendre notre réunion de commission pour la reprendre dans l'après-midi ?

Ne pourrait-on pas examiner en priorité les amendements proposés ou acceptés par le rapporteur ? Le système qu'il propose me semble le meilleur.

Cet ensemble d'amendements présente des garanties utiles. Nous sommes un certain nombre à penser qu'il aurait fallu intégrer le consentement de l'intéressé, mais ce n'est pas une position unanime du groupe. Nous prenons acte de la position du rapporteur sur l'avis conforme de la CNIL. Compte tenu de ces points, nous voterons pour les amendement...

Je partage entièrement cette position. Nous sommes fondés à examiner diverses mesures figurant dans la loi du 23 mars 2020, aujourd'hui prorogée. Les élus nous interrogent : si l'activité reprend dans les écoles, les transports, les entreprises, pourquoi ne peut-on pas élire le maire et les adjoints au sein des conseils municipaux ? Le Sénat fe...

Nous en sommes ravis.

Le Gouvernement fait fort !

Ne pouvons-nous pas nous réunir le matin, après les réunions de groupe ?

Selon vous, il serait irréaliste de prévoir que le Parlement vote sur ce sujet. Le Parlement n'est pourtant pas un club de réflexion et il n'est pas absurde qu'il se prononce sur des sujets aussi importants. La Constitution permet d'ailleurs au Gouvernement de demander un tel vote. Vous nous indiquez que l'application ne sera pas prête à la dat...

Nous allons donc attendre...

Monsieur le ministre, je reviens sur la réponse que vous avez donnée à Philippe Bas. Les policiers et gendarmes qui se trouvent sur la voie publique et qui demandent à une voiture de s'arrêter ne sont pas en mesure de savoir si son conducteur présente les symptômes du virus. Il me paraît donc nécessaire que chaque gendarme, chaque policier amen...

Un tracking basé sur le seul volontariat des personnes dotées d'un téléphone portable a-t-il vraiment un sens ? Dans ces conditions, le comité scientifique ne risque-t-il pas de préconiser de le rendre plus contraignant ? Dès lors, ne sera-t-il pas nécessaire de saisir le Parlement ? Je suis frappé de l'hétérogénéité des sanctions prononcées ...

Je souhaite insister sur les points évoqués hier à l'Assemblée nationale par le Premier ministre s'agissant des modalités de déconfinement, notamment le tracking, dispositif permettant de localiser les téléphones portables. Le cas échéant, une telle décision de recourir à des outils numériques de traçage et d'exploitation des données personnell...

Nous partageons sur l'essentiel votre proposition de rédaction, monsieur le président. Nous pensons important d'écrire dans la loi, même si c'est redondant, que les résultats du premier tour pour les quelques 30 000 communes où le conseil municipal est complet sont acquis. Certains candidats élus dès le premier tour ne parviennent pas à joind...

Ce ne sera pas la seule bizarrerie de ce texte...