Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

A titre liminaire, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a exprimé le souhait que les travaux de la mission d'information puissent rapidement conduire à l'adoption d'une proposition de loi. Il a ensuite rappelé que la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire avait mis fin au monopole communal en matière...

Appelant à une simplification et à une sécurisation des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a tout d'abord affirmé la nécessité de publier, dans les plus brefs délais, une circulaire d'application stricte des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 relatives aux contrats en prévision d'obsèques. Après avoir indiqué q...

Appelant à une simplification et à une sécurisation des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a tout d'abord affirmé la nécessité de publier, dans les plus brefs délais, une circulaire d'application stricte des dispositions de la loi du 9 décembre 2004 relatives aux contrats en prévision d'obsèques. Après avoir indiqué q...

a répondu que, dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres constituait une mission de service public communal, il lui paraissait préférable d'attribuer cette compétence aux élus municipaux.

a répondu que, dans la mesure où le service extérieur des pompes funèbres constituait une mission de service public communal, il lui paraissait préférable d'attribuer cette compétence aux élus municipaux.

Après que M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, eut fait part de son expérience à Orléans, où il avait fait instaurer des devis-types lorsqu'il était maire de cette commune, M. José Balarello a insisté sur la nécessité que les recommandations adoptées par la commission tiennent compte des coutumes locales encore existantes dans certaines régions.

Après que M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, eut fait part de son expérience à Orléans, où il avait fait instaurer des devis-types lorsqu'il était maire de cette commune, M. José Balarello a insisté sur la nécessité que les recommandations adoptées par la commission tiennent compte des coutumes locales encore existantes dans certaines régions.

a jugé souhaitable de ne pas légiférer et de s'en remettre au dialogue avec les maires.

a jugé souhaitable de ne pas légiférer et de s'en remettre au dialogue avec les maires.

saluant le travail des délégués du Médiateur, s'est étonné de l'absence de réaction du pouvoir exécutif face aux demandes des parlementaires et du Médiateur de la République relatives à la franchise définie par décret pour le versement des aides au logement. Estimant que la saisine indirecte du Médiateur de la République permettait à la fois un...

a fait remarquer qu'aussi bien le texte initial de la proposition de loi que les versions successives adoptées par l'Assemblée nationale avaient à bon escient retenu un seuil de cinq logements, seuil qui s'avérait plus protecteur des droits des locataires. Ajoutant que, de surcroît, des amendements retenant ce même seuil avaient été présentés a...

a indiqué que seule une mesure de ce type permettrait de freiner le développement des ventes à la découpe, M. Patrice Gélard estimant que la reprise en deuxième lecture d'amendements déjà présentés et rejetés par le Sénat en première lecture devrait être interdite.

Après avoir indiqué que le projet de loi contenait des avancées indéniables pour la fonction publique territoriale, citant la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion du fait de la destruction entre la formation et la gestion active des personnels, M. Jean-Pierre Sueur a affirmé que ces nouvelles dis...

a estimé qu'il était nécessaire de s'assurer de la qualification des membres des jurys de concours, M. Jean-Jacques Hyest, président, considérant pour sa part qu'il pouvait parfois paraître inutile de faire passer des épreuves à des candidats déjà titulaires d'un titre justifiant de leurs qualifications, par exemple des professeurs de musique i...