Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Concernant les prestataires privés, après le fiasco de la distribution des documents électoraux l'année dernière, qu'a-t-il été décidé exactement ? La Poste assurera-t-elle une part prépondérante de cette distribution ? D'autres sociétés ont-elles été habilitées à le faire, et dans quelles conditions ? Mes collègues ont déjà évoqué le problème...

Qu'en est-il du tarif de remboursement en cas de hausse du prix du papier ? Il me semble qu'il est fixé par voie réglementaire.

C'est certain, quand on voit les thèmes actuels de la campagne...

Je veux dire à mon tour combien nous avons, en cette fin de session, un sentiment de chaos et d'étrangeté. Nous sommes invités à examiner des textes ou à participer à des débats à caractère plus ou moins philosophique, comme cela a encore été le cas hier, mais nous ne sentons plus de souffle réformateur. Chacun en tirera ses propres conclusions...

Excusez-moi d'insister, Monsieur le Président : comptez-vous demander l'inscription du projet de loi en Conférence des présidents ?

Cela risque de faire un peu tard, mais nous pouvons d'ores et déjà prendre contact avec la présidence. En prenant l'initiative de voter ce texte en première lecture, nous enverrions un signe positif, car beaucoup de mesures sont attendues.

Alors même que le Sénat vient de prendre position sur la laïcité dans le sport, et quelles que soient les coutumes et les pratiques locales, il paraît difficile de supprimer l'exigence de laïcité, qui est une exigence de respect et de tolérance, qui permet le vivre-ensemble et qui figure parmi les plus hauts principes de notre Constitution, laq...

Mis à part quelques spécialistes, dont nous sommes, je crains qu'un grand nombre de Français n'aient du mal à suivre les événements. Notre groupe étant clairement favorable à l'obligation vaccinale, nous avons jugé logique de voter pour le passe vaccinal en première lecture. Nous avions assorti notre vote de plusieurs considérations relatives ...

Dès lors, pourquoi ne reprenons-nous pas l'amendement auquel tenait tant Philippe Bas et qui est conforme à sa position - constante au fil des douze textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire - concernant la sortie du dispositif ? Cela ne changera rien si le Sénat reste fidèle à lui-même sur ce point. M. le rapporteur serait-il d'accor...

L'amendement COM-28 rectifié vise à supprimer la sanction pour manquement à l'obligation de contrôle. Compte tenu de ce qui vient d'être voté, n'est-il pas logique de supprimer cette sanction ?

Nous ne prenons pas part au vote sur l'ensemble du texte à ce stade, compte tenu de la situation complexe et changeante. Notre groupe se réunira avant la séance publique pour statuer. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau...

Cet amendement est pourtant intéressant ! Il vise à développer les campagnes de communication pour inciter les gestionnaires de transports en commun à s'équiper en solutions de traitement de l'air et des surfaces. Je ne comprends pas votre position. Dans la mesure où vous avez renoncé à un vote conforme sur ce texte, pourquoi dès lors refusez-v...

Ces amendements, qui concernent la fin des prérogatives exceptionnelles accordées au Gouvernement pour lutter contre l'épidémie, ne font pourtant que reprendre la position défendue par notre commission en octobre dernier...

Philippe Bas s'est toujours battu pour prévoir une clause de revoyure concernant la sortie de l'état d'urgence. Nous l'avons soutenu en ce sens et c'est pourquoi nous avons repris sa proposition dans cet amendement. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes toujours d'accord avec ses propositions. Mais nous ne pouvons que soutenir sa pos...

L'amendement n° 28 vise à introduire un critère de proportionnalité dans la définition des jauges applicables aux établissements recevant du public. Il poursuit le même objectif que le texte qui avait été établi par le Sénat.

Je ne comprends pas bien pourquoi vous êtes défavorable à l'amendement n° 26, qui reprend un de vos amendements adoptés en première lecture.

Les arguments du rapporteur auraient été plus pertinents si la commission mixte paritaire avait débouché sur un accord. Comme ce n'est pas le cas, rien ne nous empêche de reprendre le dispositif prévu. Si nous l'adoptions, l'Assemblée nationale pourrait reprendre ce dispositif lors de son ultime vote.

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi un accord serait impossible. Est-ce un choix politique ? Si oui, il faut le dire. Le désaccord entre les rapporteurs est-il fondé sur les arguments qui ont été énoncés ? J'ai participé aux débats du Sénat jusque fort tard cette nuit, et je l'ai fait avec plaisir car ils n'étaient pas entièrement déterminés...

Nous allons auditionner Bruno Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Depuis la récente modification du Règlement du Sénat, un rapporteur est désigné pour les auditions au titre de l'article 13 de la Constitution. Ne vaudrait-...

Je maintiens mon point de vue. Le rapporteur doit nous exposer son rapport avant l'audition du candidat proposé.