Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

ou cocasse de l'exercice. Je soutiens vivement cet amendement ! L'amendement COM-134 est adopté. L'article 1er septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous ne prenons pas part au vote, nous poursuivons notre réflexion jusqu'à la séance publique. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 19 h 15.

Nous sommes dans une situation confuse. Au-delà de la confusion du calendrier et des horaires, il y a quelque confusion des esprits, y compris éminents... Quand on a une certaine idée de la République et des plus hautes fonctions, on ne peut qu'être sidéré par certains propos qui ont pu être tenus... Cela contribue à un climat qui n'est pas cel...

La formalisation d'un rapport est une bonne idée.

Je remercie le président de la commission des lois d'avoir organisé ce débat en ces temps de discours extraordinairement démagogiques sur l'immigration. J'ai été sensible aux propos d'un ancien Président de la République expliquant que nous étions sans doute au début des phénomènes migratoires. Avec la crise écologique, ceux-ci vont s'accentuer...

Au moins, on voit désormais où elle se situe !

Je vous voyais venir avec de gros sabots...

Je vous ai écoutée avec attention. Selon vous, si l'on décidait de commémorer le 17 octobre, il faudrait commémorer aussi bien d'autres événements. Pendant longtemps on a préféré parler des « événements » d'Algérie. La « guerre » n'a été reconnue que tardivement. Bien des atrocités ont eu lieu, de part et d'autre, c'est vrai. Toutefois, les fai...

D'un côté, les sept petites lettres du mot « présumé » innocent ; de l'autre, le poids des photos et des images : la disproportion est énorme. Les mis en cause sont immédiatement considérés comme coupables, avec une violence inouïe. Les mesures d'éducation, de formation et de sensibilisation que vous préconisez sont certes judicieuses, mais je...

Je vous présente le rapport sur la mission « Pouvoirs publics ». Je limiterai mes observations à la présidence de la République, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Pour les assemblées parlementaires et la chaîne parlementaire, je vous renvoie à l'excellent rapport de la commission des finances, pour éviter tout...

Monsieur Kanner, les 2,5 millions d'euros supplémentaires affectés au Conseil constitutionnel incluent toutes les dépenses afférentes aux missions de contrôle de l'élection présidentielle, des parrainages à la proclamation des résultats, et au contentieux sur les élections législatives. Il faut recruter 2?000 vacataires et la vérification des p...

Je tiens à souligner le caractère précis de ce rapport. Je me félicite de l'augmentation des crédits, tout en pointant le fait que ce sont les CEF, me semble-t-il, qui bénéficient de l'essentiel. Certes, ces centres sont indispensables, mais je m'interroge sur la proportion de postes créés pour les CEF - 80 postes - par rapport à ceux qui sont ...

L'augmentation des crédits, dont on ne peut que se réjouir, n'a qu'un effet mesuré sur la justice judiciaire. Alors que, l'an dernier, l'augmentation des crédits du programme « Justice judiciaire » s'élevait à 6 %, celle-ci n'est plus cette année que de 3,4 %. On constate un certain nombre de carences qui, je crois, doivent être mises en évid...

Les questions sont toujours les mêmes. Comment se fait-il que les alternatives à la détention, depuis le temps que nous en parlons, ne progressent pas davantage, voire régressent ? Tous les gardes des sceaux ne cessent de vanter ces alternatives : le bracelet électronique, les travaux d'intérêt général, la suppression des courtes peines - notam...

Oui, si cela est voté... On entend des annonces tonitruantes sur l'augmentation du nombre de places ; je ne suis pas séduit par cela. On voit d'ailleurs que ce qui était prévu en six ans va finalement se réaliser en quinze. Au-delà de la construction de nouvelles prisons, la priorité doit concerner l'entretien et la rénovation de celles qui exi...

J'ai évoqué cela pour que vous puissiez le préciser.

On recense 419 postes pour les nouveaux établissements pénitentiaires et 250 postes pour les SPIP ; nous pourrions faire d'autres choix.

L'amendement n° 1 est rédactionnel : il tend à lever tout doute sur le fait que la ratification des ordonnances par le Parlement ne peut se faire que de manière expresse.

Nous avons déposé nos amendements avant de connaître ceux de Mme le rapporteur. Notre idée était de venir au secours de M. Wattebled. Dans sa rédaction initiale, l'article 1er avait pour objet d'abroger complètement l'article L. 231-5 du code des relations entre le public et l'administration, donc de tout faire tomber, ce qui ne nous semblait p...

Avec cet amendement, nous proposons en effet de repousser l'entrée en vigueur de l'ensemble du texte, alors que, dans la rédaction initiale, seul l'article 1er avait une entrée en vigueur différée. Cela laissera le temps aux administrations de se préparer.