Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Le Gouvernement ne peut lever le gage que sur un amendement qui est soumis au débat. Par conséquent, j'invite nos collègues à prendre la parole sur l'article 1er.

Les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168 soulèvent un vrai problème : le restaurateur qui va vérifier le passe vaccinal devra se demander s'il a « des raisons sérieuses de penser » que tel ou tel client cherche ou non à truander... L'arbitraire risque d'être ...

Pour la première fois depuis le début de cette réunion, je note une évolution par rapport à hier... Cela prouve que les idées peuvent progresser !

Monsieur le rapporteur, ne pourriez-vous pas évoluer vers un avis de sagesse ? Il n'est tout de même pas révolutionnaire de demander que le préfet, représentant de l'État, puisse moduler la date d'entrée en vigueur en fonction des réalités...

Vous le savez, notre groupe a pris position dès le mois de novembre dernier pour la vaccination obligatoire. Dans le pays de Pasteur, la vaccination a fait ses preuves. Nous pensons que c'est toujours la solution la plus claire et la plus réaliste. Notre position nous a valu d'être désignés à la vindicte publique. Aussi, nous voulons assurer de...

Je redis notre grand attachement à cet amendement.

Nous n'en doutions pas !

Je regrette que mon amendement COM-75 rectifié relatif à la propriété intellectuelle ait reçu un avis défavorable.

Certes, mais nous déposons de tels amendements uniquement lorsque nous ne pouvons pas faire autrement ! Ma chère collègue, je suis persuadé que vous approuvez notre initiative.

Est-il exact que les amendements déposés à l'article 3 seraient satisfaits par l'amendement COM-121 ?

C'est très complexe ! Les amendements COM-71 et COM-73 ne sont pas adoptés.

Si les conditions sont remplies, le Gouvernement peut mettre en place le passe vaccinal, mais il n'en a pas l'obligation, alors qu'il ne peut pas le faire si ces dernières ne sont pas remplies ?

S'agissant du seuil de 80 % de la population du département disposant d'un schéma vaccinal complet, ne serait-il pas utile de viser la population « éligible » ?

Vous proposez un seuil de 10 000 hospitalisations liées à la covid-19 : où en est-on actuellement ?

De proche en proche, on élargit considérablement le champ des exceptions, mais nous ne sommes pas contre. L'amendement COM-64 rectifié ter n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-93 et COM-16 rectifiés. L'amendement COM-17 rectifié est adopté.

Nous ne voterons pas cet amendement, car il ne rend guère les choses plus claires. Voyez comment les choses se passent concrètement, ne serait-ce que dans le quartier du Sénat. Croyez-vous vraiment que l'employé du restaurant va se demander s'il existe des raisons sérieuses de penser que le passe qu'on lui présente ne concorde pas avec l'identi...

Pour quelle raison ?

Nous avons été saisis par nos collègues représentant les Français établis hors de France. La situation est complexe : les exigences vaccinales et les obligations de tests ou de quarantaine varient d'un pays à l'autre. Nombre de nos concitoyens sont dans des situations inextricables. La réponse ne peut pas être : « Circulez, il n'y a rien à vo...

On pourrait prévoir que le décret évoque toute personne de nationalité française résidant à l'étranger.

Les copropriétés ne figurent pas dans la déclaration liminaire du rapporteur sur l'article 45. Cela prouve une fois encore le caractère dérisoire...