Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Nous avons travaillé en partant de points de vue différents et trouvé un compromis qui nous engage tous parce que nous avons pensé, ensemble, que cette unité était infiniment précieuse contre la barbarie et contre ses instigateurs, qui ne respectent ni la laïcité ni les valeurs de la République auxquelles nous sommes passi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire quelques mots sur le premier alinéa de l’article 1er ter A nouveau. La commission propose, à l’article 8 de la loi de 1955, de préciser que la fermeture provisoire des « lieux de réunion de toute nature » peut concerner « en particulier des lieux de culte...

Le texte de l’article 3 résulte d’un amendement présenté par M. le rapporteur et adopté par la majorité de la commission des lois. Il reprend, en fait, une disposition figurant dans une proposition de loi que M. le rapporteur avait préalablement présentée et à laquelle nous nous étions opposés. Or les députés ont adopté, cette nuit et sur l’in...

Nous sommes favorables à la prolongation de l’état d’urgence, mais nous ne saurions accepter que, dans le texte qui crée cette prolongation, on revienne sur la question de la rétention de sûreté, qui est contraire aux principes fondamentaux de notre droit. Quand une peine est purgée, elle est purgée : c’est un principe fondamental de notre dro...

M. Jean-Pierre Sueur. Comme l’a dit tout à l’heure Jacques Mézard, nous avons traité ce sujet dans un temps raisonnable, en comparaison avec ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale

Notre groupe est favorable à la prolongation de l’état d’urgence. En revanche, certaines mesures qui viennent d’être adoptées soit sont étrangères à l’objet du texte, soit remettent en cause des questions de droit fondamentales – nous en avons vu un exemple voilà quelques instants avec la rétention de sûreté. Le fait que notre groupe vote en fa...

L’article 5 de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence dispose que le montant des frais à l’entrée et sur versement mis à la charge du souscripteur au cours d’une année donnée ne peut pas excéder 5 % du montant des primes versées la même année. Pour les contrats d’assurance o...

Il est défendu.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le rapporteur, vous avez noté mon laconisme, qui n’est pas la qualité que l’on me prête le plus fréquemment – il paraît que je peux encore progresser sur ce plan…

C’est avec la même brièveté que je vous informe que, ayant été assez sensible à vos arguments, je retire l’amendement n° 437 rectifié.

Permettez-moi avant tout chose de dire que je souscris aux propos qu’a tenus notre collègue André Reichardt. Monsieur le ministre, notre commission des lois a beaucoup travaillé. Au terme de longs débats, nous avons adopté des amendements pour améliorer le texte. Dès lors, je trouve regrettable que vous nous proposiez des amendements visant à ...

… mais qui ne doit pas être généralisé.

Qu’est-ce qui fait l’essence du PPP ? Il s’agit de choisir, en une fois, l’architecte – le concepteur –, le financier – la banque –, les entreprises, tous corps d’état confondus, qui construiront l’ouvrage, celles qui en assureront l’exploitation, celles qui effectueront la maintenance et celles qui pourvoiront à son entretien. Par le choix un...

Mes chers collègues, je vous épargnerai de longs développements sur cet amendement de repli, que j’ai déjà défendu.

Mes chers collègues, vous avez remarqué les efforts que j’ai déjà consentis sur ces questions lorsque nous avons débattu du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Certains me reprochaient alors d’être hors sujet… M. le rapporteur et M. le ministre considèrent que ces deux amendements sont satisfai...

Mais comment fait-on ?

Mais comment fait-on ?

L’examen en discussion commune de vingt-quatre amendements rend le débat très difficile, puisqu’il ne nous permet pas de répondre aux propos que vient de tenir M. le ministre, alors que ces propos appellent précisément des réponses. L’amendement que je défends, au nom du groupe socialiste et républicain, vise à préserver le principe de l’allot...

… j’aimerais que M. le ministre m’explique comment on la fait.

Nous avons vu, monsieur le ministre, que vous aviez prévu quelques seuils, mais, lorsque l’on mène une concertation aiguë, comme nous l’avons fait, avec les PME, les TPE, les artisans et les entreprises de second œuvre, on constate que ces seuils sont particulièrement bénins. C’est pourquoi nous proposons de remonter le seuil à partir duquel il...