Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

C’est un élément !

Mes chers collègues, je pense à tous ceux qui, comme Victor Hugo, ont plaidé pour l’école publique, laïque et obligatoire, pour tous les enfants de la République, cette école de la République protectrice, émancipatrice, qui permet à tous les jeunes d’être les uns à côté des autres dans la même école. Madame Gatel, vous affirmez que certains en...

Je ne suis pas sûr que ce soit là la cause principale de ce phénomène aujourd’hui.

Interrogez, comme je l’ai fait dans plusieurs départements, les DASEN, et vous verrez que la vérité est la suivante : il existe des mouvements intégristes, sectaires et idéologiques selon lesquels il faut « préserver » les enfants de l’école en les maintenant à la maison. C’est la réalité ! Il faut voir cette réalité en face, et il faut la dire...

Bien sûr, plusieurs pédagogies sont possibles, et le ministère doit en tenir compte. Mais il faut faire très attention au mouvement de déscolarisation qui est mené pour des raisons intégristes, sectaires et idéologiques.

Je le dis en ces termes, car le problème se pose en ces termes ! Voilà pourquoi je soutiens de tout cœur l’amendement présenté par Jacques-Bernard Magner, qui tend à donner à l’éducation nationale les moyens de définir le lieu et les modalités de l’indispensable contrôle à mener dans l’intérêt des enfants. Ces derniers ont tous droit à l’école...

J’en prends acte !

Avec beaucoup de zèle !

J’espère bien !

Je souhaite intervenir pour défendre vigoureusement cet amendement du Gouvernement…

M. Jean-Pierre Sueur. … et m’étonner, madame le rapporteur, des arguments que vous avez employés.

On ne peut pas dire que, dans l’ensemble des activités humaines, il y en a qui relèveraient, par nature, du bénévolat, du volontariat, du service civique, et d’autres, du salariat. Au fur et à mesure de l’histoire, cela change. Au XIXe siècle, beaucoup de travailleurs sociaux étaient bénévoles. Puis, fort heureusement, ils sont devenus salariés...

Magnifique !

Ce ne sont pas des formules, ce sont des valeurs !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au rebours des quelques propos mitigés que je viens d’entendre, je souhaite souligner l’apport considérable du texte que nous examinons aujourd’hui, après un travail très important du Sénat et de l’Assemblée nationale puis d’une commission mixte paritaire féconde. À cet éga...

Mais que de pas accomplis ! Il était souvent estimé, et il reste d’ailleurs estimé par certains, que le numérique n’était pas et ne devait pas être un objet de droit. Rappelez-vous des débats lors de l’examen des lois sur le renseignement : certaines associations défendaient l’idée que toute législation en la matière était une contrainte et qu...

Ainsi, pour certains, dès lors que l’on est sur internet, le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le respect des données personnelles, le respect de la vie privée n’existent plus. Vers quel monde allons-nous ? C'est la raison pour laquelle il était très nécessaire de légiférer et de définir des règles applicables au monde du numérique....

Je souhaiterais souligner deux autres apports du texte issu des travaux de la CMP. Il s’agit tout d’abord de la question de la mort numérique, sujet très difficile. Après sa mort, qu’advient-il de l’ensemble des données mises en ligne par la personne ? La solution apportée par la CMP pourra sans doute être complétée, mais elle a l’avantage de ...

C’était indispensable pour nos chercheurs. Je remercie donc l’ensemble des membres de la commission mixte paritaire qui ont bien voulu procéder à cette avancée. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme.

C’est vrai !