Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

… figurant dans le rapport de Mme Chaubon et de M. de Lamaze, qu’il convient de saluer. Leur rapport a beaucoup inspiré les travaux sur ce texte. Je terminerai par une question de sémantique. Le texte parle d’opérateur de ventes volontaires. Comme le mot « opérateur » sonne quelque peu technocratique, je proposais de le remplacer par le mot « ...

M. Jean-Pierre Sueur. Celle-ci sera utile et précieuse. C’est pourquoi nous la voterons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Polynésie française, ce sont 48 communes réparties sur 121 îles, dont 76 sont habitées, sur un territoire plus grand que celui de l’Europe. C’est dire si ses spécificités sont nombreuses ! Je me souviens d’ailleurs du témoignage de maires de ce territoire, qui m’expliquaient ...

Par cet amendement, nous proposons de rétablir les dispositions relatives à la lutte contre les conflits d’intérêts, supprimées par la commission des lois. Nous mesurons les particularités de la Polynésie française, rappelées à l’instant par Jean-Claude Requier. Notre collègue Lana Tetuanui a par ailleurs souligné l’étroitesse des liens famili...

C’est avec grand plaisir, monsieur le ministre, qu’au bénéfice de la déontologie je retire mon amendement au profit de celui de Mme Éliane Assassi.

M. Jean-Pierre Sueur. C’est pareil dans tous les villages de France et de Navarre !

Cet amendement concerne les prestations sociales que les collectivités peuvent mettre en place pour améliorer les conditions de vie de leurs agents et de leurs familles. Ces prestations, qui peuvent être individuelles ou collectives, peuvent tout aussi bien concerner la restauration, l’enfance, les loisirs ou le logement. La commission des loi...

J’ai déjà plaidé en faveur de cet amendement lors de la discussion générale. Cela nous poserait vraiment un problème si notre assemblée décidait de supprimer le mot « laïcité » figurant dans le texte initial. En effet, ce mot nous est cher. Je rappelle que c’est la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais dit qu’une seule mesure de ce texte, tel qu’il nous a été transmis, nous posait problème ; je tiens à saluer le vote pluraliste d’une grande majorité des membres de cette assemblée, qui a tenu à ce que le mot « laïcité » subsiste au sein de ce projet de loi de ratificatio...

M. Jean-Pierre Sueur. Et moi donc !

Mais d’autres éminents juristes ont dit le contraire !

Refusant que le Parlement ne soit jamais en état de débattre d’une réforme aussi importante que celle de la haute fonction publique – suppression du corps des préfets, des inspections générales, de l’École nationale d’administration (ENA)… –, le Sénat a adopté, le 6 octobre 2021, une proposition de loi marquant son opposition à la ratification ...

Nous étions contre la ratification !

Nous pouvons les adopter en commission !

Madame la ministre, comme beaucoup de mes collègues, je demande à mon tour que la réparation soit générale, qu’il n’y ait pas de séparation incompréhensible. J’attire votre attention sur un exemple précis. Dans mon département, le Loiret, plus précisément dans la commune de Semoy, se trouve la cité dite « de l’Herveline ». Depuis des décennies...

Très bien !

C’est déjà un record !

Voilà une bonne parole !

Excessifs !

Très bien !