Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Les conditions indignes de détention sont un sujet dont nous parlons à vrai dire très courtoisement ; nous avons raison de le faire ainsi. Néanmoins, c’est une réalité humaine insoutenable et, lorsque se produisent des faits de cet ordre, il n’est pas exorbitant de demander que les délais soient raccourcis. L’objet de cet amendement est justeme...

Cela peut prendre beaucoup plus que quinze jours, hélas !

Vous parlez des travaux dans les établissements pénitentiaires comme d’une justification au maintien du délai d’un mois, monsieur le garde des sceaux. Observez donc plutôt la façon dont ils sont réalisés ! Je connais très bien la prison de Saran, qui, étant construite sur un terrain inondable, a été confrontée à un gros problème de canalisation...

C’est un débat que nous avons déjà eu en commission.

Je vois que M. Frassa s’en souvient très bien. Il est écrit dans le texte que le juge ne peut pas enjoindre à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures déterminées pour mettre fin aux conditions indignes de détention. J’ai été un peu surpris de lire cela… Je me suis vu aussitôt rétorquer que, s’agissant de l’administration péniten...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité laissée à l’administration de transfèrement du détenu avant toute décision du juge judiciaire – il ne s’agit pas d’exclure le transfèrement, comme on me l’a gracieusement opposé en commission. Nous ne sommes pas favorables à ce que l’on empêche le transfèrement, qui peut être une solution dans des ...

Non !

Non !

Vous pouvez me dire « si » autant que vous voulez, j’ai démontré que le transfèrement reste possible après décision du juge !

Je maintiens fermement notre amendement, pour deux raisons. Premièrement, je regrette que vous repreniez le discours de M. le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, qui consiste à dire que nous serions contre le transfèrement. Or c’est le contraire que j’ai expliqué. Je vais donc le réexpliquer. Nous sommes contre la décision de transfèrem...

Quand je dis cela, est-ce que cela signifie que nous sommes contre le transfèrement ? Nous ne sommes pas du tout contre le transfèrement : nous sommes pour que le transfèrement ait lieu, le cas échéant, après saisine et décision du juge. Vous entendre ainsi dire que je suis contre le transfèrement a priori est un procès d’intention que ...

Eh oui, nous sommes là pour débattre ! Deuxièmement, je tiens à souligner votre aporie, monsieur le rapporteur. Vous nous dites que le transfèrement est la meilleure façon de résoudre le problème de surpopulation. Bien entendu, on peut distribuer autrement le malheur, mais celui-ci persistera toujours ! Croyez-vous que, dans les seules maison...

Bien sûr, monsieur Frassa, conjoncturellement, vous avez raison, cela peut avoir quelques effets, mais pas en masse.

Je garde tout le calme requis, monsieur le garde des sceaux. Vous savez très bien que la libération d’un détenu est décidée par le juge et ne peut l’être que par lui, heureusement. Pour revenir à votre hypothèse, cela m’étonnerait donc qu’il décide la libération d’un détenu dangereux. Étant de droit commun, le transfèrement est toujours possibl...

Cet amendement est relatif au transfèrement, preuve que nous ne sommes pas contre. Je veux vous rappeler ce que dit la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt du 30 janvier 2020, qui se place dans une perspective tout autre : « La surpopulation des prisons et leur vétusté, a fortiori sur des territoires où n’existent que pe...

Je suis effectivement en train de présenter l’amendement n° 11, comme vous l’avez deviné, monsieur le président. Je n’ai donc pas dépassé mon temps de parole de trente-neuf secondes, maintenant que la loi du chronomètre s’impose d’une manière absolue dans cet hémicycle. J’ai vécu ici une époque où Robert Badinter multipliait par deux son temps...

Le chronomètre me démontre que j’ai encore une minute et cinquante-huit secondes pour présenter le second amendement.

Je vais vous faire grâce de la présentation de cet amendement, parce que j’ai pitié de vous, d’autant que vous avez bien compris qu’il s’agit d’un amendement de repli. Il tend à prendre en considération, de façon préalable au transfèrement, les différentes questions que j’ai évoquées. C’est simplement du bon sens ! Il convient en effet, avant d...

La question du transfèrement a déjà été beaucoup abordée. Ce sera certainement le terme le plus employé de ce débat… Je crains que le droit pour les personnes faisant l’objet de conditions de détention indignes de saisir le juge judiciaire pour un transfèrement ne se traduise par une espèce de mouvement perpétuel par lequel on ferait passer le...

Monsieur le garde des sceaux, je n’ai jamais dit que quiconque avait le monopole du cœur. Je sais que vous avez du cœur, et ce dans tous les sens du terme, y compris dans le sens du XVIIe siècle : « Rodrigue, as-tu du cœur ? »