Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Cela m’a déjà été dit à de nombreuses reprises. Je pense, en particulier, à la réponse apportée à une question écrite par M. le secrétaire d'État chargé des transports et publiée au Journal officiel du 19 juin 2008. Dans cette réponse, M. le secrétaire d'État chargé des transports explique qu’il a « fallu répartir » les heures de format...

Monsieur le secrétaire d'État, je connais bien l’arrêté auquel vous avez fait allusion et qui applique une directive du Parlement européen. Cependant, je le rappelle, aux termes de cet arrêté, le temps de formation est inférieur à ce qui est prévu tant par la Croix Rouge que par les services de la protection civile du ministère de l’intérieur. ...

Merci ! Dans ces conditions, je retire mon amendement, en espérant véritablement pouvoir dialoguer très bientôt sur ce point particulier avec M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Il faut reconnaître à qui de droit la paternité de cette disposition. En effet, et cela ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, j’ai purement et simplement repris une proposition de loi présentée en 2000 devant le Sénat par M. Josselin de Rohan – je l’ai d’ailleurs informé de mon initiative d’aujourd'hui. Cette proposition de loi avait ...

Il s’agit des communes, nombreuses dans notre pays, qui organisent des festivals, des fêtes – je pense notamment à Ferrières-en-Gâtinais, …

… commune que connaît M. le président de la commission des lois et qui organise chaque été des nocturnes médiévales. Afin d’organiser cette manifestation, des rues sont fermées pendant quelques jours et les visiteurs doivent payer un droit d’accès pour assister à toute une série de spectacles et de concerts de très haute qualité. Bien entendu,...

Oh là là !

Les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de maintenir la procédure de l'enquête publique permettant d'instituer des servitudes d'utilité publique sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation classée ou sur des terrains constituant l'emprise d'un site de stockage de déchets.

Il s’agit d’un amendement de repli. Les auteurs de l'amendement considèrent que la procédure de l'enquête publique visant à instituer des servitudes d'utilité publique sur des terrains pollués ne peut être allégée au seul motif du petit nombre de propriétaires. Avec votre permission, madame la présidente, je vais présenter également l’amendeme...

Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'allégement de la procédure de cessation d'activité applicable aux installations classées qui ne sont soumises qu'à autorisation. Ils estiment nécessaire de maintenir, y compris pour les cessations d'activité de ce type d'installations classées, la procédure actuelle de concertation entre l'exploitant ...

Par cet amendement, notre collègue Daniel Raoul s’oppose à une simplification apparente qui risque de léser les collectivités d'outre-mer à long terme.

Le sujet me paraît important. Il est quand même logique que la délibération autorisant le maire ou le président du conseil général ou régional à souscrire un marché soit prise avant le début de la procédure. Or, selon la formulation proposée par le Gouvernement, que le conseil délibère avant que la décision soit prise n’est que facultatif, com...

Nous nous opposons à ce que la question extrêmement sensible du contrôle de légalité donne lieu à une nouvelle procédure de recours aux ordonnances. Nous savons que cette question n’est pas sans conséquences et soulève quelques débats, relatifs notamment à l’existence des sous-préfectures, qui contribuent au contrôle de légalité. Il nous paraî...

L’article 63, qui est important, traite de deux sujets. Premièrement, pour ce qui concerne l’ordonnance pénale, notre groupe se réjouit que la commission ait décidé de supprimer l’extension de son domaine. Par conséquent, nous nous opposerons à l’amendement du Gouvernement, qui vise à réintroduire ces dispositions. Deuxièmement, s’agissant de...

Pour les raisons que j’ai exposées, le groupe socialiste votera en faveur des amendements n° 90 rectifié et 143.

Bon courage !

Absolument !

M. Jean-Pierre Sueur. C’est un très gros gibier !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement – Et les mots pour le dire arrivent aisément. » : qui ne souscrirait à ces vers magnifiques, d’une simplicité extrême, de Nicolas Boileau ? Comment refuser l’effort qui nous est proposé pour aller vers une législation plus si...

…mais de l’Assemblée nationale, ces articles ont été inscrits dans la loi avec l’accord du Gouvernement. La première disposition prévoyait la mise en place d’un fichier des contrats obsèques permettant de savoir si le défunt avait prévu ou non un système de financement de ses obsèques. La deuxième disposition prévoyait quant à elle une revalo...