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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
Le passage du seuil de 80 % à 90 % n’aura aucun effet sur la relance. Pour que cette disposition ait un quelconque effet, encore faudrait-il conclure, dans un premier temps, un contrat de partenariat. Or cela devient de plus en plus difficile, parce que la loi impose de procéder avant toute signature à une évaluation préalable démontrant que le...
Je ne vous le fais pas dire !
Très bien !
J’ai l’impression que, avec l’article 3 bis, les rédacteurs du projet de loi cherchent à faire encore plus fort. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que cet article vise à permettre à un candidat à un contrat de partenariat de présenter des offres finales qui ne seront pas accompagnées du bouclage financier définitif. Cett...
On nous dit qu’il est nécessaire, en période de crise, d’assouplir les procédures. Je veux bien l’admettre. Mais aux termes de la disposition que vous vous apprêtez à voter, mes chers collègues, on pourra présenter une offre sans en annoncer les modalités financières, et le candidat retenu pourra présenter dans les mois suivants de nouvelles mo...
Très bien ! Je vous assure que nous avons fait une bonne action pour tout le monde !
Très juste !
Oui, forcément !
Nous vous croyons ! Nous compatissons !
M. Jean-Pierre Sueur. Ils sont dans le train !
…ce n’est pas cher !
Il a le droit d’expliquer son vote !
Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent. Il paraît logique que le Parlement débatte de ces matières pour la métropole. Il ne nous semble donc pas opportun de prévoir un statut particulier pour nos compatriotes de l’outre-mer. C’est pourquoi nous souhaitons que le Parlement soit saisi des dispositions concernant la TNT da...
Il est défendu, monsieur le président.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos tenus par Mme Procaccia m’y incitent. La rectification proposée par la commission me paraît fort pertinente et rend son amendement très intéressant et utile. Si je résume votre pensée, madame Procaccia, vous avez dit qu’il ne fallait pas étendre la redevance à ces nouvelles formes technologiq...
Il est toujours plus désagréable de payer une redevance que de ne pas en payer. Mais si l’on maintient le support téléviseur…
Je dis que votre position aboutit à quelque chose de démagogique, parce qu’elle est évidemment facile à vendre, si je puis dire, facile à défendre, mais qu’elle se traduit inéluctablement par une diminution très sensible et à court terme de la redevance. C’est pourquoi je me suis permis d’employer ce mot, non pas contre vous, pour qui j’ai le p...
Très bien !
Très bien !
Voilà une position courageuse du Sénat !
