Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Soyons clairs, monsieur Marini : dans cette phrase, M. Rocard disait qu’il fallait des règles. Nous, nous demandons qu’il y ait des règles, pour tout le monde, et qu’elles soient les mêmes pour les pauvres comme les riches !

En effet, si on renonce à ce principe, on renonce à l’un des fondements de la République française. Aujourd’hui, beaucoup d’êtres humains sont en grande difficulté. Je veux aussi parler d’étudiants et de chercheurs, qui nous disent qu’il est devenu impossible de venir en France. Je connais des doctorants qui aimeraient poursuivre leurs recherc...

Des jeunes de différents pays nous disent qu’il est beaucoup plus facile d’obtenir un visa pour aller faire ses études dans d’autres pays, sur d’autres continents. Nous rencontrons aussi beaucoup de gens qui ne peuvent tout simplement pas vivre légalement ici avec leur famille. Ils doivent d’abord repartir chez eux s’ils veulent un jour obteni...

Évitons les débats simplistes. Personne ici ne propose de régulariser tout le monde ! Nous pensons que la France doit faire preuve de générosité, mais, dans le même temps, elle doit édicter des règles justes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre un certain nombre de textes. Cela étant dit, ...

…mais il y a aussi les richesses humaines : les talents, les compétences. Pour notre part, nous avons la fierté de penser que beaucoup d’êtres humains, y compris parmi les plus pauvres, parmi ceux qui vivent en grande précarité, ont de grandes compétences, de l’humanité, du talent à mettre au service de la France.

Nous demandons simplement que l’on traite ces questions en respectant le principe d’égalité. Mme la ministre a indiqué qu’il fallait accueillir ceux qui peuvent contribuer à la richesse de notre pays. Réfléchissons à cela, mes chers collègues. Tous ceux qui sont venus du monde entier pour construire nos villes et nous aider – à notre demande ...

Il serait contraire aux valeurs qui nous rassemblent, du moins je veux l’espérer, qu’un article de la loi LME proclame dans la République française que, lorsque l’on est riche, il n’y a plus de règle applicable pour le droit d’entrée et, lorsque l’on est pauvre, toute une série de règles – dont on peut discuter – s’appliquent. Cet article est ...

Je ne caricature pas, …

…je dis la vérité !

Si vous pensez le contraire, vous allez à l’encontre de la Constitution de la République française et de notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». C’est pourquoi nous accordons une extrême importance à ce débat. Nous avons bien sûr demandé un scrutin public sur l’amendement n° 368 afin que chacune et chacun se prononcent sur le sujet qui ...

C’est une catégorie de marginaux !

L’égalité est franchouillarde : on aura tout entendu ce soir !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les contrats de partenariat existent, le dispositif figure déjà dans la loi et toute collectivité, ainsi que l’État, peut y avoir recours. Dans ce cas, pourquoi faut-il un nouveau projet de loi sur ce sujet ? Telle est la question que nous ne cessons de poser et à laquelle nous n’...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous l’aviez fait avec un sourire aussi beau et aussi large qu’aujourd’hui !

Toutefois, peut-être n’en pensez-vous pas moins ! En effet, si cette décision était aussi « admirable » que vous le prétendez, nous pourrions tout de suite arrêter de débattre du présent texte, et le considérer comme superfétatoire. En vérité, ce projet de loi se heurte, vous le savez bien, à de très lourds arguments. J’en aborderai quatre. L...

Mais que signifie concrètement « plus avantageux » ? Qui va juger que conclure un contrat de partenariat est plus avantageux ? En vérité, n’importe qui pouvant décider à n’importe quel moment qu’il est plus avantageux d’avoir recours à un contrat de partenariat, la formulation proposée reste d’une totale généralité. Cela signifie, par conséque...

De nombreux architectes – il en est, je le sais, qui nous écoutent – se sont émus auprès de nous de l’atteinte portée par ce projet de loi à la spécificité de leur métier, car si c’est le grand groupe ou son responsable qui choisit lui-même l’architecte, cela change tout, sauf si l’on décide d’organiser préalablement un concours pour sélectionn...

M. Jean-Pierre Sueur. J’en arrive donc, monsieur le président, à mon quatrième et dernier argument, même s’il est bien agréable de parler ainsi, entre nous… À ceci près que, pour l’instant, ce débat ressemble plutôt à un soliloque. Mais je suis sûr que vous allez enfin nous répondre, madame la ministre !

Le quatrième et dernier argument est d’ordre financier. On nous dit que les contrats de partenariat pourraient être financièrement intéressants. En ce qui me concerne, je ne le crois pas du tout. Dans un premier temps, nous dit-on encore, vous n’allez rien payer. N’est-ce pas formidable ! La réalité est tout autre. Dans quelques dizaines d’an...

M. Jean-Pierre Sueur. Ce sera difficile !