Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Il est tout de même difficile d’être convaincu par un tel argument !

Eh oui !

Très bien !

C’est la confiance qui est en cause dans cette affaire. Les élections législatives et sénatoriales se sont déroulées selon des règles qui étaient connues de tous, notamment des suppléants des députés qui sont devenus ministres et de ces derniers. J’insiste, les députés qui suppléent aujourd'hui les ministres exercent leur mandat sur la base d’...

Une telle décision me paraîtrait en tout cas plus saine et plus morale au vu des responsabilités des uns et des autres et des exigences de la démocratie. Pour cette raison, je soutiens pleinement cet amendement. Puisque nous sommes en train d’examiner les derniers amendements, je profite de cette occasion pour répéter que ce débat est pitoyabl...

C’est un déni du parlementarisme, au moment même où on exalte les droits nouveaux que cette réforme constitutionnelle permettrait de donner au Parlement.

C’est un amendement présidentiel !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a parfois des situations qui confinent à l’absurde, dans lesquelles on produit des actes de langage en contradiction flagrante avec ce que l’on est censé vouloir exprimer : nous en sommes là, comme l’ont montré brillamment nos collègues. On dit ...

… pour y examiner une liasse d’amendements qui seront imperturbablement refusés, quels qu’ils soient, quel que soit leur objet.

Nous allons ensuite consacrer quelques heures à défendre nos amendements en séance publique, alors que nous savons tous qu’aucun d’entre eux n’a la moindre chance d’être adopté, puisque tout a été décidé à l’avance. Tandis que l’on nous affirme que ce projet de loi constitutionnelle a pour fonction de revaloriser le rôle du Parlement, nous ass...

Pendant longtemps, on a dit que le Sénat était conservateur…

Bien sûr, je n’ai jamais remis cela en cause, mais, en l’espèce, mes chers collègues, vous êtes conservateurs tout court ! Vous voulez conserver le statu quo.

Mais si, monsieur le secrétaire d’État, vous le savez bien ! Vous voulez conserver l’état actuel des choses. S’agissant de cette autre mesure à laquelle nous sommes très attachés, à savoir la possibilité, pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps, de s’exprimer lors des scrutins locaux, vous savez bien, madame le garde de...

… car un grand nombre de pays ont déjà adopté une mesure de cet ordre.

Par ailleurs, mes chers collègues, ce projet de loi constitutionnelle comporte un grand nombre de faux-semblants ; cela n’a échappé à personne. Ainsi, on nous dit que les droits du Parlement vont être magnifiés, mais, pour la première fois, on s’apprête à écrire dans la Constitution de la République que le droit d’amendement est subordonné aux...

Certes, monsieur Gélard, mais Mme le garde des sceaux a probablement quelques idées sur la question. Nous avons cru comprendre qu’il se substituerait au médiateur de la République…

Pouvez-vous nous dire s’il englobera la HALDE, si la Commission nationale de déontologie de la sécurité, à laquelle nous attachons beaucoup d’importance, sera absorbée ou continuera à exister sous sa forme actuelle ? Nous ne savons pas si les attributions du contrôleur général des lieux de détention lui seront confiées à terme.

Oui, mais, à terme, qu’en sera-t-il ? Et quid du Défenseur des enfants, de la CNIL, etc. ? Nous ne percevons toujours pas la définition ni le contour exacts des prérogatives de la nouvelle institution. Pour ce qui est de la répartition de l’ordre du jour, quelle plaisanterie ! Un grand nombre de parlements, dans les pays démocratiques, ...

Chez nous, ce sera un jour par mois !

Quel est le rapport avec la Constitution ?