Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Nous avons une divergence d’appréciation avec Mme la rapporteure, qui estime que les modalités de répartition des places d’examen du permis de conduire relèvent non du domaine de la loi, mais de celui du règlement. Nous pensons qu’elles relèvent de la loi lorsqu’elles définissent des principes généraux, comme c’est le cas à l’article L. 213-4-...

Très bien !

Le groupe socialiste et républicain considère que ce texte contient des avancées positives. Sans être exhaustif, je citerai le maintien de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, de la Commission nationale d’évaluation du financement de...

Vous savez bien, monsieur le secrétaire d’État, que rendre l’école inclusive et facilement accessible pour toutes et tous, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, est un objectif important. L’atteindre requiert l’intervention d’une pluralité d’acteurs – architectes, parents, enseignants, personnels divers… Or l’observatoire en que...

Alors vous pourriez mieux faire !

J’ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le secrétaire d’État. Il ne vous aura toutefois pas échappé que le sujet des mutuelles est extrêmement sensible dans la vie sociale de ce pays. Vous avez fait état d’un certain nombre de questions de procédure, mais la réalité, vous le savez, est que le mouvement mutualiste dans son ensemble n’est...

Au regard de l’actualité sociale de ce pays, de la position des organisations syndicales et des représentants des mutuelles et de la mutualité, proposer de supprimer le CSM dénote un sens de l’opportunité qui me sidère… Qui peut prétendre, aujourd’hui, qu’étudier une telle proposition constitue la plus urgente des priorités et qu’il nous faut ...

La CFDT, la CGC, la CFTC, la CGT et Force ouvrière ont adressé conjointement une lettre au Premier ministre pour lui demander de ne pas mettre en œuvre la fusion des instances mentionnées par ma collègue. Voilà donc une disposition qui rencontre l’opposition de l’ensemble des confédérations syndicales représentatives ! Je ne comprends pas du t...

Dans ce contexte, ne pensez-vous pas qu’il est particulièrement inopportun de s’obstiner à proposer au Sénat de fusionner cinq instances intervenant dans le champ du dialogue social, contre l’avis de l’ensemble des confédérations syndicales représentatives de ce pays ?

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis sidéré par le laconisme de M. le secrétaire d’État. Les gens qui manifestent dans les rues toutes les semaines demandent-ils la suppression de ces cinq instances, au motif qu’elles contraindraient le dialogue social et poseraient beaucoup de problèmes ?

J’y insiste lourdement, lorsque cinq confédérations syndicales représentatives dénoncent une absence de concertation sur ce sujet, la moindre des choses est de les entendre. C’est une question d’opportunité politique.

Dans le cadre de l’élaboration de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plusieurs amendements identiques visant à réintégrer le CSEP dans la partie législative du code du travail avaient été adoptés au Sénat. Il ne serait pas compréhensible que notre as...

M. Jean-Pierre Sueur. Cela a été dit par les précédents orateurs, notamment par Mmes Sylvie Robert et Catherine Morin-Desailly, cet article pose une question simple : faut-il un ministère de la culture ?

C’est vrai, la référence à André Malraux s’impose. Ce ministère de la culture, qui fut d’abord animé par Jean Zay et qui eut une nouvelle naissance avec André Malraux, marque en effet l’affirmation, par la République, de la nécessaire cohérence de la politique culturelle. Cette politique ne doit pas se résumer à l’addition de décisions locales...

Absolument !

Comme Mme Artigalas l’a bien expliqué, nous ne voterons pas cet article, car nous ne voulons voter qu’un article sur l’ONF. Monsieur le ministre, vous êtes assez avisé, vous connaissez suffisamment la procédure parlementaire et vous savez bien quelle est la réalité : en moins de trente ans, les effectifs de l’Office national des forêts ont été...

Nous constatons aujourd’hui un manque de moyens considérable. Bien évidemment, cette situation ne date pas des deux dernières années, mais de bien plus longtemps. Nous attendons une nouvelle étape, un nouveau souffle, un projet qui ait de la force pour la forêt française. Je suis élu du département qui possède la plus grande forêt domaniale de...

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la présidente, vous avez compris ce que je voulais dire, et je n’ai donc pas réellement besoin de conclure.

Et nous, nous n’organisons pas de concertation ?

L’une de vos interventions, monsieur le ministre, m’a profondément troublé : je ne comprends pas pourquoi l’élaboration d’une ordonnance permettrait un dialogue avec les représentants du personnel et pourquoi l’élaboration d’un projet de loi ne permettrait pas une concertation avec le personnel.