Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement se justifie par son texte même, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, après vous avoir entendu, je tiens à intervenir pour défendre avec force cet amendement. La réalité, comme l’a souligné Mme Robert, c’est que ce secteur subit une perte de chiffre d’affaires de 600 millions d’euros pour les seuls mois de mars, d’avril et de mai ! Or, on le sait, les mois de juin et d’été seront e...

Cette succession d’amendements a quelque chose d’une litanie, et je comprends tout à fait que la lassitude s’installe, mais je m’étonne que vous laissiez sans réponse la question de notre collègue Tissot, monsieur le secrétaire d’État. Beaucoup d’étudiants, français ou étrangers, sont dans une situation très difficile. Restés dans leur chambre ...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous avez tout à fait raison, monsieur le président ; j’y viens, après ces propos introductifs…

Nous avons déjà essuyé une réponse négative s’agissant de l’hôtellerie et de la restauration, qui sont dans une situation catastrophique, puisque plus de la moitié des établissements sont menacés dans leur existence même. Je vois que l’on s’apprête maintenant à répondre, concernant le tourisme social et les vacances des enfants et des personnes...

Mon département est très concerné par ce problème, comme celui de M. le rapporteur général, avec qui je suis en complet accord. La création d’un tel fonds serait une très bonne chose, mais, puisque la réponse sur ce point est négative, il serait très important de permettre la réouverture des points de vente traditionnels, mesure qui ne coûterai...

… ce qui plonge la filière horticole dans un très grand désarroi, car c’est en ce moment qu’il lui faut vendre sa production ! Les horticulteurs pointent les incohérences du Gouvernement sur ce sujet. Il n’est en effet pas plus dangereux de circuler en plein air dans une pépinière que dans un hypermarché. Il y a là une injustice profonde et un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes loin d’être au bout du chemin. Plus que jamais, nous devons affirmer notre solidarité totale à l’égard des soignants et de toutes celles et de tous ceux qui se donnent tellement de mal pour lutter partout contre ce fléau. Nous devons aussi faire preuve d’un esprit d’...

Je vous en remercie ! Il serait bon, si vous le voulez bien, d’engager la même démarche au regard de ce que je viens de dire à propos de cet article 13. Enfin, un point nous posait véritablement problème : l’alinéa 28 de l’article 5, introduit par l’Assemblée nationale, qui autorisait le Premier ministre à prendre « toute autre mesure général...

Très bien !

Je veux remercier Thierry Carcenac et Rémi Féraud d’avoir déposé ces amendements pour la culture, le théâtre, le spectacle vivant. Je suis interpellé par des acteurs, des metteurs en scène, des producteurs, des responsables de troupe qui sont très inquiets. La question est toujours la même : comment vivre au jour le jour ? Il faut trouver des ...

Nous tenons particulièrement à cet amendement. Vous savez bien, monsieur le ministre, que le mot « catastrophe » est très banal dans notre littérature juridique. On intervient constamment pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Or nous sommes véritablement là en présence d’une situation exceptionnelle. Nous voulons ...

Compte tenu du fait que les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire induisent des limites aux libertés d’aller et de venir, d’entreprendre et de réunion et qu’elles permettent de procéder à la réquisition des biens et des services, nous considérons qu’il serait souhaitable que le rapport sur lequel se prononcera le conseil des minis...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Notre amendement précédent ayant le même objet a connu un sort funeste, ce que nous n’avons pas compris. En effet, une catastrophe, ce n’est pas la même chose qu’une catastrophe exceptionnelle. Cela étant, nous retirons l’amendement.

Cet amendement vise à préciser les conditions d’information du procureur de la République s’agissant de mesures individuelles de restriction des droits et libertés constitutionnellement garantis appliquées dans le cadre du régime spécifique d’exception sanitaire créé par le présent projet de loi. Il nous paraît nécessaire de s’assurer de l’imm...

Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement sont, pour nous, parmi les plus importantes. Certes, comme il l’a déjà dit et répété en commission, M. Bas nous répondra qu’il suit une « logique différente » et que, en fait, il n’y a pas de problème : l’ensemble des dispositions du présent texte s’étalerait dans le temps, en quelque sort...

Notre groupe attache une grande importance à l’amendement de notre collègue Jean-Yves Leconte. En effet, nous voyons bien que, d’habilitation en habilitation, nous aboutissons à une situation dans laquelle tout devient possible. La France est un État de droit. Aussi sommes-nous particulièrement impressionnés par le précédent amendement, sur le...

Cet amendement est excellent : il suffit de lire son objet pour s’en rendre compte. Je rappelle que les ordonnances sont un dispositif qui prive le Parlement de son rôle, même si, bien sûr, il lui revient ou non de les ratifier. Nous avons dans ce texte toute une collection d’ordonnances. Souvenez-vous aussi, mes chers collègues, que notre as...