Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Ecrivez-le dans la loi !

S'il s'agit de la presse, il est facile de l'indiquer dans la loi !

Oui, mais ce n'est pas écrit dans le projet de loi !

Mais très ferme !

Qu'est-ce que cela signifie ?

Ce n'est pas très clair !

Qu'entendez-vous par « le temps qui viendra » ?

Concrètement, qu'en est-il pour les prêts à la consommation ?

La loi !

On n'a jamais mis cela en cause !

Vous ne pouvez pas parler au nom du Gouvernement sur ce point ?

Vous n'avez pas du tout répondu !

Il y a un point sur lequel vous n'avez pas répondu !

Ce fut un mauvais coup !

Et voilà ! C'est contraire à la démocratie.

Voilà !

C'était très brillant !

Belle parole !

C'est sûr !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par faire une mise au point. Monsieur Gélard, vous nous avez expliqué cet après-midi qu'il y avait une sorte de rupture entre la IIIe République et la IVe République sur les modalités d'adoption des traités et le rôle du Parlement à cet...