Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Il y en a beaucoup plus, et à l'époque les sujets et les circonstances étaient différents !

Nous abordons, avec cet article, une question particulièrement grave : celle des dispositions du code civil relatives à la filiation. Comme vous le savez, le gouvernement de Lionel Jospin avait demandé à Mme Irène Théry, en 1998 et à Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, en 1999, de faire des propositions afin de rénover le droit de la famille. Le...

Je vous en donne acte.

Cela se discute !

Cette question ne relève-t-elle pas de la loi ?

Si c'est urgent, dix-huit mois ne sont pas nécessaires ! C'est absurde !

Sur quoi ?

Dans le cadre de la simplification, il faut parler en français ! PLH 3, cela ne veut rien dire !

C'est complètement jargonneux !

Ce débat consiste finalement à définir ce qui doit relever, d'une part, de la loi, du débat parlementaire, ...

Ah !

... et, d'autre part, de la simplification, de l'adaptation, c'est-à-dire les mesures qui peuvent être prises par ordonnance. Or, pour avoir suivi dans cet hémicycle la discussion de nombreux textes au cours des dernières années, je suis frappé de constater que la plupart des sujets sur lesquels nous avons constamment légiféré étaient - chacun...

Monsieur le président de la commission des lois, il ne faut pas tenir de discours à géométrie variable. Nul ne peut contester que nous avons légiféré, à tort ou à raison, sur beaucoup de sujets en procédant à un examen beaucoup plus détaillé que sur la filiation. M. Dreyfus-Schmidt a montré à l'instant combien les différents points du projet ...

Il n'y a aucune réponse sur le fond !

Monsieur Marini, me permettez-vous de vous interrompre ?

Monsieur Marini, vous venez de lire l'un des considérants d'une décision du Conseil constitutionnel que j'ai moi-même en ma possession.

Certes, mais j'ai constaté que vous avez omis de citer une phrase, dont je vais donner lecture au Sénat pour que son information soit complète.

Monsieur Marini, voici l'élément que vous avez omis de citer : « que, toutefois, la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publique ou de la domanialité publique serait susceptible de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l'égalité devant la commande publique, à la protection des ...

Non, pas du tout ! Il s'agit plutôt de viser le cas d'un pont qui s'écroule sur une voie publique, par exemple...

Et vous ?