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(Marques d ’ agacement sur des travées du groupe Les Républicains.) Je n’ai jamais entendu autant de déclarations contre l’architecture
Madame le rapporteur, j’ai été accablé en vous entendant. §, contre cette liberté essentielle, ce droit à la création dont a parlé éloquemment Mme Sylvie Robert.
Je tiens à dire les choses comme elles sont, madame le rapporteur, même si cela ne vous plaît pas. J’ai présidé de nombreux concours d’architecture. Je l’ai toujours fait avec passion et équité, et j’ai souvent choisi, avec les autres membres du jury, de jeunes architectes. Selon vous, l’organisation d’un concours, la simple mise en concurrenc...
Peut-être, mais vous nous proposez de voter une mesure qui, dans le cas précis des logements sociaux, dispense de mettre en concurrence les architectes.
Je suis désolé de ne pas être d’accord avec vous, madame le rapporteur, mais je le dis avec beaucoup de force, de sympathie et de solidarité pour les architectes, notamment les jeunes architectes de ce pays.
Je ne fais pas de procès d’intention ; je dis ce que je pense !
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, vous avez été fasciné à juste titre par les paroles de Mme Marie-Noëlle Lienemann !
On a parfois l’impression que ce texte est disparate. En fait, il présente quelques lignes de force. Pour ma part, je mettrai en relation ce qui a, hélas, été adopté avant-hier à cinq voix de majorité concernant les architectes des bâtiments de France et ce qui a été adopté hier sur le recours facilité aux entreprises de conception-réalisation,...
Les trois points que je viens d’évoquer, notamment la question centrale du pluralisme en matière d’architecture, représentent en effet un enjeu culturel majeur. Nous y reviendrons au cours de la discussion de nos amendements, car je n’ai pas, monsieur le président, par mon propos, la prétention de vous fasciner autant qu’en est capable Mme Mar...
M. Jean-Pierre Sueur. Merci. La vôtre, d’agilité, me fascine également, entre hier et aujourd’hui !
M. Jean-Pierre Sueur. J’attends la suite !
L’article L. 421–3 du code de la construction et de l’habitation est complété pour ajouter une nouvelle compétence aux offices publics de l’habitat, qui pourront, à titre subsidiaire, et en qualité de prestataires de services, réaliser pour le compte de leur collectivité territoriale de rattachement toute opération de construction ou d’aménagem...
Je vais expliquer mon vote et dire pourquoi je ne retirerai pas mon amendement. Madame le rapporteur, vous avez été très précise, tout comme vous-même, monsieur le ministre. Vous dites que finalement ces règles s’appliqueront. Puisque vous le dites, nous, nous proposons de l’écrire. Où est la difficulté d’inscrire dans la loi que, dès lors que...
Ne vous sous-estimez pas, monsieur le ministre !
La parole est libre !
La parole est libre !
M. Jean-Pierre Sueur. J’ai compris que la position de M. le secrétaire d’État était finalement contraire à ce que prévoyait la rédaction initiale du projet de loi.
M. Jean-Pierre Sueur. J’ai compris que la position de M. le secrétaire d’État était finalement contraire à ce que prévoyait la rédaction initiale du projet de loi.
Monsieur Mézard, il est possible que le Gouvernement évolue dans son analyse et dans sa réflexion : ce ne serait pas la première fois, et il en a tout à fait le droit. Je ne le conteste pas.
Monsieur Mézard, il est possible que le Gouvernement évolue dans son analyse et dans sa réflexion : ce ne serait pas la première fois, et il en a tout à fait le droit. Je ne le conteste pas.