Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Je ne sais pas si vous percevez bien le caractère contraignant que tout cela induit ? Dans toutes les intercommunalités, en plus des commissions permanentes et des bureaux, il va y avoir des commissions et des conseils de pôles. Dans un grand nombre de cas, on ne pourra prendre de décision pour les modalités d’exercice des compétences et pour t...

Madame la ministre, vos propos sur les garanties qui s’appliquent aux universitaires et aux chercheurs scientifiques plaident en faveur de cet amendement. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il n’y avait aucune raison que les universitaires soient exclus du dispositif et bénéficient d’une dérogation. Franchement, je ne comprends pas pourq...

Un chercheur !

Grâce au Sénat !

Dans le cadre de la CMP !

Très juste !

Et votée par votre groupe !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis d’accord avec ce qu’a dit de la procédure le président de la commission, M. Philippe Bas, sauf lorsqu’il affirme que les communautés d’agglomération auraient été créées « de force » par les préfets.

Nous en reparlerons un autre jour. Je tiens à rappeler comment les choses se sont passées. Lors de la commission mixte paritaire sur la loi NOTRe à laquelle je participais, les députés avaient prévu de rendre obligatoires les compétences « eau » et « assainissement » en 2018.

Nous avons protesté et obtenu une entrée en vigueur en 2020.

Nous avons été plusieurs à prendre la parole pour signaler à nos chers amis députés qu’il serait impossible de respecter ce délai au regard des diagnostics, des études et du temps de dialogue nécessaires sur ce sujet complexe. Lorsqu’une proposition de loi a été présentée au Sénat, comme beaucoup d’autres, j’ai défendu ce texte à la tribune, p...

Quoi qu’il en soit, nous ne nous déjugerons pas par rapport à ce que nous avons voté en 2017.

M. Jean-Pierre Sueur. Reconnaissons pour autant qu’il eût été préférable de trouver une solution plus opportune, que nous étions sans doute près d’y arriver, mais que nous risquons de manquer l’objectif.

C’était de la démagogie !

On a eu tort !

Absolument !

M. Jacquin pose une question très importante. J’ai lu l’arrêt du Conseil d’État qui a rendu célèbre la commune de La Motte-Ternant, en Côte-d’Or. Le Conseil d’État n’emploie en réalité qu’un seul argument en précisant que « le solde du compte administratif du budget annexe d’un service public à caractère industriel ou commercial ne constitue p...

Il faut les mettre aux voix quand même !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous et toutes un devoir de cohérence ! Tout à l’heure, j’ai expliqué être venu à cette tribune pour défendre la proposition de loi présentée par MM. Philippe Bas et Bruno Retailleau en 2017. C’était la position de mon groupe, parce que les dates de 2018 et de 2020 nou...

M. Jean-Pierre Sueur. Certaines expressions font partie du bien commun, mon cher collègue !