Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Je voulais m’élever, monsieur le président, contre la loterie que devient l’application de l’article 45 de la Constitution. Nous avions déjà les charmes de l’article 40, les beautés de l’article 41, et, maintenant, voici l’article 45. Aux termes du deuxième alinéa de l’article 1er A, « les orientations pluriannuelles de la politique d’immigrat...

J’ai vécu des temps, à l’Assemblée nationale et au Sénat, où l’on ne s’embarrassait pas de cet article 45. Ce n’était pas si mal…

Eh oui !

Monsieur le président, permettez-moi de revenir quelques instants sur la sémantique et les métaphores météorologiques convoquées : nous avons eu droit à la submersion, au raz de marée, à l’inondation, au déferlement, au tsunami et, maintenant, à l’appel d’air.

Ces images sont dérisoires, lorsque l’on considère les chiffres cités par Mme la ministre ou Didier Marie tout à l’heure. Par ailleurs, il s’agit d’êtres humains. Il s’agit à chaque fois d’un être humain : ce n’est pas une substance compacte à caractère liquide ou gazeux ! La sémantique, c’est de la politique et le fait d’employer toujours ce...

… et étudient le régime juridique de l’immigration dans un certain nombre de pays d’Europe de manière à trouver le meilleur. Cher Roger Karoutchi, vous voyez bien que tout cela ne tient pas !

Ma chère collègue, vous avez bien raison de parler des passeurs. Ce qui est absolument indispensable, c’est que l’Europe, dans sa totalité, se dote d’organismes beaucoup plus puissants et de moyens beaucoup plus adaptés, de manière à mettre fin au trafic des passeurs. On peut le faire, mais FRONTEX a des moyens insuffisants. Il faut le faire a...

Bien sûr !

Vous avez raison !

Madame la secrétaire d’État, votre propos est similaire à celui que vous avez tenu sur l’amendement précédent : il y a la loi ÉLAN, donc la loi ÉLAN, par conséquent la loi ÉLAN… Nous sommes ici pour débattre d’une proposition de loi qui a été élaborée de manière très méritoire par des collègues appartenant à divers groupes politiques et dont n...

Nous l’avons compris !

C’est vrai !

Très bien !

Il y a quelques années, l’avis conforme des architectes des bâtiments de France avait été supprimé par l’Assemblée nationale. Il a été rétabli à la suite d’un débat au Sénat, auquel ont notamment participé Yves Dauge, Jack Ralite, Yann Gaillard, Maryvonne Blondin, Catherine Tasca, ainsi que votre serviteur. Nous avions réussi à préserver cette...

Je me réjouis de cet avis de sagesse. Mme Meunier est très combative, mais aussi très respectueuse de l’accord qui a été obtenu, en particulier grâce aux efforts de M. Leleux et de Mme la présidente de la commission de la culture. Je me souviens également que, tout à l’heure, M. Ouzoulias a posé une question pertinente à Mme la secrétaire d’Ét...

Voilà une réponse ouverte !

Très bien !

Je demande la parole pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Je vous en prie, madame la présidente. Si vous êtes désolée, cela me suffit largement…

M. Jean-Pierre Sueur. Dès lors que les pôles existent dans la loi et que l’on peut librement décider, dans toute intercommunalité de France, d’organiser des pôles et de les faire fonctionner comme l’on veut