Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

En même temps, donc, nous sommes très attachés aux progrès en matière d’intercommunalité. Nous pensons qu’il doit être possible d’aller vers plus d’efficacité et de mutualisation, en particulier au regard du prix de l’eau et de la bonne efficacité de nos systèmes. Sans doute pouvions-nous avancer… Mais voilà ce qui s’est passé, madame la minis...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la Polynésie française fait souvent penser à de magnifiques paysages de carte postale…

… qui nous ravissent tous. Cependant, la réalité, mes chers collègues, lorsque l’on visite ce territoire et qu’on rencontre ses élus ou ses acteurs économiques, apparaît quelque peu différente. Je me souviens d’avoir rencontré des maires qui m’expliquaient que, le territoire de leur commune se répartissant sur de nombreuses îles, il leur fallai...

Absolument ! C’était une possibilité.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux le dire d’emblée, j’adore les communes ! Puisque Mme Jouve a cité le grand philosophe Hegel, je lui répondrai que le sens de l’histoire ne s’oppose pas à la réalité communale, même s’il suppose aussi de se confronter au réel. Dans un village de 150 habitants, lors d’une élec...

Il existe, certes, le fléchage. Je n’en dirai pas de mal puisque nous sommes quelques-uns, ici, à avoir beaucoup œuvré en sa faveur…

… et pour qu’il y eût deux listes…

… sur chaque bulletin de vote lors des élections municipales. Voilà la vérité. Il n’empêche, au sein des métropoles, les conseils sont présidés par des personnalités dont le pouvoir est deux, trois, quatre, cinq fois plus important que celui du maire de la ville-centre.

Ces présidents gèrent des budgets très importants.

Mes chers collègues, il est une réalité qui remonte à la Révolution française. Il fut décidé, à l’époque, que ceux qui levaient l’impôt devaient être élus au suffrage universel direct.

La réalité, c’est qu’il y a des élections municipales, mais aucun lieu où l’on débat de l’avenir de l’entité, aujourd’hui la métropole, hier la communauté urbaine, …

… au sein de laquelle, vous le savez, monsieur Collombat, beaucoup de choses sont décidées.

Le groupe socialiste, que je représente ici, a toujours souhaité qu’il y eût un mode de scrutin spécifique. Madame la ministre, vous l’avez rappelé très pertinemment, en 2014, lors de la commission mixte paritaire, à laquelle je participais, nous avions trouvé, je m’en souviens très bien, cet accord, un peu facile, je dois le dire, qui n’était ...

Si nous passons de 348 sénateurs à 244 et qu’il y a toujours un sénateur par département et par collectivité particulière, expliquez-moi comment, avec un tel dispositif, puisqu’il s’agirait d’une loi organique, on respectera la jurisprudence du Conseil constitutionnel, …

… laquelle prévoit que l’écart par rapport à la représentation démographique ne peut excéder plus ou moins 20 %.

À moins, monsieur Richard, que l’on change la Constitution à cet égard, évidemment.

Nous en reparlerons.

On peut toujours objecter qu’il existe des obstacles techniques, madame la ministre, mais il faut tout de même essayer de prendre en compte la réalité politique. Dans le respect des communes, il n’est absolument pas absurde de trouver un chemin pour assurer davantage de démocratie, bien que je connaisse les avantages du fléchage, dans le mode d...

Il pourra le faire dans un mois, dans deux mois, avant le 1er janvier 2019, et même après. C’est pourquoi cette proposition de loi relève de ce que l’un de nos grands auteurs auquel je rends hommage, je veux parler de Beaumarchais, appelait sagement la précaution inutile. ( MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Corbisez et Michel Savin applaudisse...