Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

J’ai suivi l’exemple de Mme Joissains, madame la présidente !

Très bonne remarque, monsieur Ouzoulias !

Madame la ministre, peut-être est-il permis, dans ce débat, d’avoir le souci de la simplicité, mais de n’être point simpliste. Je refuse pour ma part de choisir entre deux positions ! Premièrement, nous aimons les communes, nous y sommes attachés et nous ne voulons pas qu’elles cessent de vivre. Deuxièmement, il y a un problème évident de rap...

Je salue donc l’effort de M. Savin, qui tente de trouver une solution – nous savons tous qu’il le faudra. Mon groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 8 rectifié quater pour des raisons essentiellement techniques. Nous ne voulons pas prendre position, en particulier sur la création de deux collèges comprenant respectivement deux tiers et...

Toutefois, le Gouvernement de la République – Mme Gourault le sait bien – pourra toujours déposer un projet de loi quand il le souhaitera.

M. Jean-Pierre Sueur. Je vous en prie, ma chère collègue !

Belle défense du Sénat… Nous ne sommes pas malhonnêtes intellectuellement !

Très bien !

C’est autre chose…

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la garde des sceaux, je tiens à vous féliciter : vous avez présenté votre amendement avec une sérénité et un calme tout à fait impressionnants !

En même temps, …

… même si, je le sais, vous êtes fort occupée, vous êtes bien consciente que vos arguments sont contestables.

Si, monsieur Patriat, et vous le savez vous aussi. D’ailleurs, je vais montrer pourquoi. Tout d’abord, vous n’êtes pas sans savoir que bien des collectivités locales sont victimes de ces nombreux cabinets auxquels on fait appel à tout bout de champ.

Ces cabinets d’études sont appelés à se prononcer sur moult sujets. Or le prix de leurs prestations est très souvent supérieur à 200 euros.

M. Jean-Pierre Sueur. En l’occurrence, il faudra désigner un délégué à la protection des données au sein des différentes communes, ce qui, dans les villages, sera tout de même un peu difficile. Sans doute faudra-t-il assurer une mutualisation à l’échelle de l’intercommunalité.

Quoi qu’il en soit, ces dispositions vont entraîner des coûts supplémentaires, et personne ne peut le contester. Madame la garde des sceaux, nous nous connaissons bien, et vous pouvez l’admettre en toute franchise. J’apprécie cette tournure que l’on trouve dans l’objet de votre amendement : « Ainsi, cette nouvelle dotation d’un montant financi...

Monsieur le président, j’essaie de convaincre Mme la garde des sceaux, …

… et cela dans le temps qui m’est imparti. C’est difficile, mais j’espère tout de même avoir fait un bout du chemin !

C’est formidable !